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    Copropriété

    Organiser et gérer une copropriété est complexe, car il s’agit de faire coïncider un intérêt collectif et un intérêt privé. En effet, la loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

    Dans ce contexte, les syndics professionnels (soumis à la Loi Hoguet ou HLM) sont confrontés à des difficultés grandissantes en vie des affaires, à l’égard des copropriétaires de plus en plus informés, d’une réglementation et d’une jurisprudence en constante évolution, de diagnostics techniques accrus etc.

    Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en vie des affaires sont toujours au fait de l’actualité en matière de copropriété. Ils accompagnent les professionnels sur les problématiques liées à la copropriété. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les modalités de convocation d’une assemblée générale ?

    - Concernant la rémunération du syndic, qu’appelle-t-on « actes de gestion courante » ?

    - De quel délai dispose un copropriétaire pour contester une délibération ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

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    CFA : quel bilan 2020 ?

    Les centres de formation d'apprentis (CFA) et leur modèle économique ont été impactés par le confinement, la libéralisation du marché de l'apprentissage avec la possibilité offerte aux entreprises de créer des centres, l'évolution du système de financement avec le coût-contrat et la crise sanitaire. Décembre 2020, France Compétences a mené l'enquête auprès des CFA, afin notamment d'évaluer leur situation financière et les solutions mises en œuvre en termes d'offres. Et les premiers retours sont encourageants.

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    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2021 ont été publiés.

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    Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

    Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21*, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.

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    Indices du coût horaire du travail - août, septembre et octobre pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/01/2021 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2018.

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    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

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    Les principaux points de vigilance à l'heure d'organiser le débat d'orientation budgétaire

    Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment clé du processus d'élaboration budgétaire des collectivités territoriales. Il se fonde sur un rapport dont le contenu est détaillé à l'article D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales. Devant se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il répond à un certain formalisme qu'il convient ici de rappeler.

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    Garantir la chaîne du froid pour les vaccins anti-covid

    Créée en janvier 2018, la société Koovea a développé une solution connectée de traçabilité de la chaîne du froid. Elle permet d'optimiser la logistique grâce à une surveillance des marchandises sensibles, d'enregistrer et contrôler les températures et de donner l'alerte en temps réel. Elle l'a adapté pour garantir la chaîne du froid et sécuriser le transport des vaccins contre la COVID-19 à l'échelle industrielle.

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    Brexit: le sort du contrat de travail du salarié britannique au 1er janvier 2021

    Au cours de la période transitoire, les ressortissants britanniques bénéficient malgré le Brexit, d'une stricte égalité de traitement avec les travailleurs nationaux concernant notamment les conditions requises pour le droit au séjour et pour l'accès au marché du travail. Cette période transitoire prenant fin le 31 décembre 2020; comment assurer la poursuite du contrat de travail d'un salarié britannique lorsque celui-ci est en cours d'exécution au 1er janvier 2021? Le décret 2020-1417 du 19 novembre 2020 répond à cette interrogation en apportant des précisions sur les conditions de séjour et d'emploi des ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021. Les entreprises implantées sur le territoire national doivent ainsi s'assurer que tout travailleur britannique détient un titre de séjour. Il semble donc opportun de sensibiliser le personnel concerné, sur la nécessité d'accomplir les démarches requises pour être en conformité avec ce texte réglementaire.

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    Retraite : revalorisation des prestations pour 2021

    La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.

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