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    Copropriété

    Organiser et gérer une copropriété est complexe, car il s’agit de faire coïncider un intérêt collectif et un intérêt privé. En effet, la loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

    Dans ce contexte, les syndics professionnels (soumis à la Loi Hoguet ou HLM) sont confrontés à des difficultés grandissantes en vie des affaires, à l’égard des copropriétaires de plus en plus informés, d’une réglementation et d’une jurisprudence en constante évolution, de diagnostics techniques accrus etc.

    Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en vie des affaires sont toujours au fait de l’actualité en matière de copropriété. Ils accompagnent les professionnels sur les problématiques liées à la copropriété. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les modalités de convocation d’une assemblée générale ?

    - Concernant la rémunération du syndic, qu’appelle-t-on « actes de gestion courante » ?

    - De quel délai dispose un copropriétaire pour contester une délibération ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

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    Plusieurs ordonnances* ont été publiées au Journal officiel du 2 avril, poursuivant ainsi la mise en œuvre de mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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    Face à l'épidémie de Covid 19, certains pays, comme la Chine, émettent des certificats de force majeure aux entreprises rencontrant une impossibilité de remplir leurs obligations. En Europe, certains pays, via les Chambres de commerce, procèdent également ainsi : c'est le cas en Bulgarie.

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    Covid-19 : les élections du CSE sont suspendues

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    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

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