Cotisations sociales
À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.
Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?
- Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?
- Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?
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Les articles des experts SVP sur le même thème
Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur. Néanmoins, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir cette condition puisque la conclusion d'un accord collectif est dorénavant facultative.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir certaines modalités.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.
Covid-19 : la croissance de la livraison à domicile des médicaments
Dans le contexte d'urgence sanitaire liée au coronavirus, les officines sont de plus en plus sollicitées par les patients pour effectuer des livraisons à domicile. Déjà encadrée par le Code de la santé publique, cette prestation nécessite quelques adaptations en particulier de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent les colis.
Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret
Un décret du 8 avril 2020* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Covid-19 : Procédure gracieuse de remise d'impôt
Outre les mesures de report spécialement mises en œuvre pour aider les entreprises à faire face à cette période d'inactivité, le gouvernement a rappelé la faculté de solliciter une remise d'impôt pour les impôts directs.
Covid-19 : Réduction d'impôt pour les dons en faveur des organismes d'intérêt général
Les personnes physiques et morales qui souhaitent apporter leur concours à des organismes œuvrant pour l'intérêt général bénéficie d'un avantage fiscal. Les réductions d'impôts sont différentes selon que le donneur soit une personne physique ou morale et sont naturellement applicables pour les dons à des hôpitaux.
Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité
L'instruction du 6 avril 2020* annonce des montants revalorisés, prévus dans deux décrets à paraître, de trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
Gérer la paye des salariés en activité partielle : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)