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    Cotisations sociales

    Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

    À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

    Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

    - Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

    - Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Apprentissage : un nouveau modèle de convention

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    Activité partielle : prolongation du taux horaire de l'allocation

    Le décret n°2020-1170* du 25 septembre 2020 publié au JO du 26 septembre proroge la durée d'application du taux horaire de l'allocation d'activité partielle prévue par le décret n°2020-810** du 29 juin 2020.

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    Le législateur a institué un droit de préemption au profit du fermier titulaire d'un bail rural soumis au statut du fermage, s'appliquant sous certaines conditions lorsque le bien objet du bail est aliéné à titre onéreux. La question de l'application de ce droit de préemption en cas d'échange de la parcelle louée peut se poser en pratique.

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    Tous les dirigeants sont susceptibles de faire l'objet de sanctions suite à une procédure collective. Concernant les sanctions patrimoniales, ne sont envisagées ici que les actions pouvant être engagées à l'encontre des dirigeants de personnes morales et des EIRL car les entrepreneurs en nom propre sont tenus des dettes à titre personnel sur tout leur patrimoine. Cependant, les sanctions professionnelles et pénales peuvent concerner tant les dirigeants de personnes morales que les entrepreneurs individuels.

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