Cotisations sociales
À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.
Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?
- Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?
- Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : agrément d'avenants et prolongation du dispositif
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Le débat en cours sur la réforme des retraites relance les interrogations sur l'emploi des seniors. Et avant de proposer une photographie des dispositifs juridiques existants ou à venir dédiés, et d'envisager les pratiques des entreprises, un état des lieux s'impose. Les dernières données statistiques permettent, en effet, de comprendre leur taux d'activité, leur taux de chômage, l'emploi des femmes, leur difficulté ou non pour retrouver un poste, la place de la France par rapport à ces voisins européens, mais aussi de se questionner sur une réalité démographique. Qui sont les seniors et comment travaillent-ils ? Un constat en quelques chiffres.
Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Si depuis la loi Grenelle 2 de 2010, il est demandé aux acteurs économiques (parmi lesquels les EPCI, les régions, l'Etat... ) de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans, assorti d'un plan d'action volontaire visant à les réduire, il leur est demandé aujourd'hui de prendre également en compte les émissions indirectes comme celles des fournisseurs, qui sortent certes de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si ces fournisseurs ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement.
Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).
Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à 0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.
Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée
À compter du 1er février 2023, un décret met fin à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.
Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement
Le Fonds vert est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.
Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés.
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Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif
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Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités
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Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.
Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques
Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.
Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?
Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
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Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire
Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.
Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).
Indices des prix à la consommation – décembre 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.
Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales
Cette étude a pour objectif de mieux estimer le coût de fonctionnement des piscines publiques et de mettre en avant les enjeux portés par ces équipements. Le benchmark a été réalisé grâce à la participation de 11 collectivités de profil divers : 5 communes et 6 agglomérations, situées en différents points du territoire français métropolitain, avec une population allant d'un peu plus de 25 000 habitants à près de 326 000.
Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature
Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique.
Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales
La circulaire du 13 janvier 2023, publiée le 16 janvier 2023, est relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales.
Assurance vieillesse : les précisions de la CNAV
La CNAV vient de publier plusieurs circulaires relatives aux montants des retraites applicables au 1er janvier 2023.
Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !
Une circulaire du 5 janvier 2023 (NOR: IOMK2234911C) adressée aux préfets et recteurs d'académie organise la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Cette instance est chargée de repérer les enfants soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé et n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'instruction dans la famille