Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Cotisations sociales

    Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

    À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

    Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

    - Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

    - Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Confidentialité des correspondances électroniques privées

    Décret n°2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées (JO du 30/03/2017).

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Février 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31 mars 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis mars 2014

    Lire la suite >>


    Cumul emploi-retraite : précisions sur l'écrêtement des pensions

    Le décret n°2017-416 du 27 mars publié au JO du 29 mars 2017 porte sur le plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, quand les assurés ne remplissent pas intégralement les conditions permettant de cumuler leurs pensions de retraite et des revenus d'activité.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt maximum des comptes courants d'associé au 1er trimestre 2017

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2017 a été publié au Journal Officiel et s'élève à 1,82 %. Ainsi, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 1,93 % pour un exercice de douze mois clos au 29 avril 2017.

    Lire la suite >>


    Certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

    Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (JO du 31 mars 2017 - texte n° 48) et fiche explicative de la DAJ

    Lire la suite >>


    Le registre public d'accessibilité : un décret précise l'obligation de sa tenue

    Le décret 2017-431 du 28 mars 2017, pris pour l'application de l'article 6 de la loi 2015-988, impose la mise en place de ce registre dans les établissements recevant du public.Un délai de 6 mois est accordé pour son élaboration et sa mise à la disposition du public

    Lire la suite >>


    Patrimoine mondial, monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables

    Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (JORF n°0077 du 31 mars 2017 - texte n° 86)

    Lire la suite >>


    Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.

    Lire la suite >>


    La réforme de l'agent commercial au Koweït

    Le Koweït a adopté une loi en 2016 (loi numéro 13, de mars 2016) qui est venue profondément réformer le contrat d'agence. Cette loi encadre de manière plus stricte la relation entre les parties à un contrat d'agence.

    Lire la suite >>