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    Cotisations sociales

    Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

    À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

    Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

    - Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

    - Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : droit nucléaire, propriété intellectuelle, taux d'intérêt légal, droit pénal et procédure pénale, emprunts toxiques, crédit affecté, vente de livres, frais bancaires, procédures collectives, vente en liquidation, sociétés à participation publique, égalité homme-femme, simplification de la vie des entreprises, économie sociale et solidaire, auto-entrepreneur,..

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois d'août 2014

    Loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014, loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, loi relative à l'économie sociale et solidaire, premiers décrets de la loi formation professionnelle, cotisations pour l'emploi d'apprentis, rentrée scolaire, simplification du calcul des indemnités journalières...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet et pendant le mois d'août 2014.

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    Salon EQUIPMAG septembre 2014 à Paris

    Cette manifestation se tiendra du 16 au 18 septembre à Paris expo Porte de Versailles. Elle rassemblera plus de 500 exposants qui proposeront des solutions et des produits innovants aux visiteurs professionnels : retailers, agenceurs, architectes et designers. Plus de 25 000 visiteurs seront attendus, en majorité des décisionnaires : Directeurs de magasin, Directeurs Marketing et Communication, Directeurs des Achats.

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    Formation professionnelle : publication des premiers décrets

    Au journal officiel du 27 août 2014 sont publiés plusieurs décrets d'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014.

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    La loi ALUR et la compétence en matière de droit de préemption urbain (DPU)

    La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR a apporté plusieurs modifications concernant le DPU. L'intervention des EPCI à fiscalité propre compétents en matière de PLU est désormais inévitable.

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    Les mesures de simplification fiscale du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

    Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2014. Il comporte des mesures permettant de simplifier les obligations déclaratives fiscales des entreprises en matière de CVAE, voire même de supprimer celle relative à la formation professionnelle continue (article 15) ou celle relative aux livraisons à soi-même (LASM) en matière de TVA (article 17).

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    Indice national des fermages pour l'année 2014 : 108,30

    L'indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole est paru au Journal officiel par arrêté du ministre de l'agriculture.

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    Les commerçants et la " taxe trottoir " : circulez, y'a rien à voir !

    Dans la continuité de quelques jugements de tribunaux administratifs dans des affaires similaires, le Conseil d'Etat a annulé à son tour la " taxe trottoir ", cette redevance qui a pour but de compenser les avantages que les commerçants tirent de l'utilisation momentanée du domaine public par leurs clients.

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