Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Cotisations sociales

    Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

    À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

    Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

    - Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

    - Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Activité partielle : trois nouveaux décrets

    Publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020, ces trois nouveaux décrets relatifs à l'activité partielle précisent les modalités du taux horaire de l'allocation, de l'activité durable et des conditions spécifiques à Mayotte.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/10/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis septembre 2017

    Lire la suite >>


    Télétravail : le protocole sanitaire fixe les nouvelles règles

    Le ministère du Travail a actualisé le 29 octobre 2020 le protocole* national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.

    Lire la suite >>


    Salaires : ralentissement de l'évolution des rémunérations

    Au deuxième trimestre 2020, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +1,0% au cours du premier semestre 2020. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,5% d'après le Ministère du travail. Quant aux prévisions sur les salaires, elles sont revues à la baisse compte tenu du contexte économique post covid-19.

    Lire la suite >>


    PLFSS pour 2021 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Le 27 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adoptée en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021* avec des modifications.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : l'assurance maladie rembourse à nouveau les téléconsultations sans visioconférence

    Plusieurs mesures dérogatoires aux conditions de prise en charge d'actes par l'assurance maladie, dont la téléconsultation, ont été instaurées pendant l'épidémie du Covid-19. Elles ont cessé le 10 juillet 2020, fin de l'état d'urgence sanitaire. Face à l'évolution de la circulation du virus, les téléconsultations réalisées uniquement par téléphone sans visioconférence seront à nouveau prises en charge.

    Lire la suite >>


    Obligation d'information sur la garantie légale de conformité

    Le professionnel doit informer le consommateur de l'existence et des modalités d'exercice de la garantie légale de conformité dans le cadre de son obligation d'information précontractuelle et dans les conditions générales de vente. Jugées insuffisantes, une nouvelle obligation vient rejoindre celles existantes.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : fin de contrat

    Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique pour les agents contractuels de droit public

    Lire la suite >>



    Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de novembre

    Dans un article du 28 octobre, l'Urssaf indique que le report des cotisations est possible pour le mois de novembre pour certaines entreprises sans demande préalable.

    Lire la suite >>