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    Cotisations sociales

    Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

    À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

    Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

    - Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

    - Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 6 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : Les produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %

    La deuxième loi de finances rectificative a élargi le champ d'application de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. La liste des produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % contient désormais les masques, tenues de protection et gels nettoyants. Si le texte énonce que les caractéristiques techniques des produits seront fixées ultérieurement par arrêté, il n'en demeure pas moins que ce dernier sera inspiré des discussions parlementaires sur le sujet.

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    Crise sanitaire : nouvelles précisions sur l'activité partielle

    Un décret n°2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise certaines mesures relatives à l'activité partielle durant l'épidémie de Covid-19.

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    Covid-19 : Les modifications législatives en matière de taux de TVA

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a modifié le taux de TVA applicable à certains produits d'hygiène devenus essentiels dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les produits visés aux nouveaux paragraphes K bis et K ter de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts sont les masques, les tenues de protection et les gels hydroalcooliques ou autres solutions nettoyantes. A présent, ces produits bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

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    COVID 19 – Les solutions pour le travail à distance (1ère partie)

    Afin de prévoir un développement du télétravail, il est important de mettre en place dès maintenant les outils qui permettent, à distance, d'avoir des projets en groupe, de se réunir, de travailler ensemble, simplement et avec des contraintes technologiques minimales. Dans cette première partie, nous vous présentons les prérequis du télétravail.

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    Covid-19 : Les difficultés liées à l'application rétroactive du taux de TVA réduit

    Le législateur a prévu l'application rétroactive du changement du taux de TVA sur les produits de première nécessité sanitaire. Les transactions relatives aux masques, tenues de protection et gels nettoyants intervenues entre l'entrée en vigueur du changement et la promulgation de la loi, devront être corrigées.

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    Covid-19 : Les opérations concernées par l'élargissement du champ d'application du taux réduit de TVA

    En raison de l'épidémie de Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a étendu le taux réduit de TVA à 5,5 % aux masques, tenues de protection et gels nettoyants. Ce taux s'applique désormais à toutes les opérations taxables en France réalisées sur ces produits, pendant la période définie par la loi.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Covid-19 : comment éviter les intoxications alimentaires pendant le confinement

    Chaque année environ un tiers des intoxications alimentaires déclarées en France apparaissent à la maison. Pendant cette période de confinement, les Français sont nombreux à préparer leurs repas. Aussi, l'Anses rappelle les bonnes pratiques d'hygiène à suivre afin d'éviter une hausse des intoxications alimentaires et des sollicitations supplémentaires des professionnels de santé dans le contexte de la pandémie.

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    Réforme de l'assurance chômage et Covid-19: les modalités de report d'entrée en vigueur et des mesures d'urgence sont précisées

    Une circulaire de l'Unedic du 29 avril 2020* précise les modalités de report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ainsi que les mesures d'urgence visant à faire face aux conséquences économiques et sociales de la propagation du Covid-19 sur la situation des demandeurs d'emploi.

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