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    Cotisations sociales

    Chaque mois ou chaque trimestre, les employeurs doivent déclarer et payer les cotisations sociales de diverses natures : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales etc. À l’inverse, des dispositifs d’exonérations existent afin d’inciter les entreprises à faire de nouvelles embauches : contrat d’apprentissage, zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale etc.

    À l’occasion de l’établissement des payes, le Directeur des ressources humaines et le gestionnaire de paye doivent être attentifs aux sommes qu’ils soumettent à cotisations : salaires, primes, avantages en nature et à celles qui sont exonérées (exemple : les frais professionnels). L'actualité des ressources humaines change régulièrement, les taux et les plafonds de cotisations peuvent être amenés à augmenter d’une année sur l’autre et il est important d’appliquer le bon taux au risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF.

    Nos experts accompagnent les Directeurs et les Responsables de paye sur diverses actualités en ressources humaines relatives aux cotisations, à leur assiette et à leurs taux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'actualités en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les exonérations de charges pour l’embauche d’un contrat d’apprentissage ?

    - Comment calculer la cotisation FNAL (Fond national d’aide au logement) dans une entreprise de plus de 20 salariés ?

    - Comment se calcule la GMP (Garantie minimale de points) ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Des avis sur le web ... pas toujours très nets !

    Lors d'un achat en ligne, le premier réflexe est bien souvent de consulter les commentaires " postés " par les internautes sur le site. Mais rien ne prouve que l'avis présenté émane réellement d'un consommateur ayant déjà acquis le produit ou service désiré. Conséquence : de plus en plus d'entreprises mettent en place des outils pour surveiller leur e-réputation.

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    Loi de simplification du droit : l'immobilier à la loupe

    Plus d'un mois après son adoption définitive, la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est publiée. Voici un rappel des mesures qui concernent le droit immobilier.

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    Décret égalité hommes/femmes: un nouveau recul

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    L'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde est publié

    Le décret n°2011-599 du 27/05/2011 (JO du 29/05/2011) publie l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde signé à Paris le 30 septembre 2008.

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    Droit des affaires : les principaux textes de mai 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de mai 2011 : simplification du droit, vente, publicité, compte bancaire, procédures collectives, Code de l'énergie, prêt sur gage, chèque, agent artistique, droit des sociétés...

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    L'essentiel de la paye des stagiaires

    Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut fixer un montant de gratification pour les stagiaires. A défaut, le montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires est calculé sur la base de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de présence du stagiaire dans l'entreprise. Petit rappel du cadre réglementaire et précisions quant à la gratification, son caractère obligatoire et son régime social.

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    La question insolite du mois: canicule et tenue vestimentaire des agents territoriaux

    C'est l'été, c'est "chaud", c'est "short"! Mais un fonctionnaire territorial qui se présenterait en short ou dans une tenue légère en cette période estivale s'expose-t-il à une sanction disciplinaire? Où s'arrête la liberté vestimentaire dans le monde professionnel?

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