Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Délais de paiement à l'étranger

    Des relations avec des partenaires étrangers naissent des créances qui doivent être payées selon certaines échéances posées par la loi ou contractuellement. Les réglementations varient parfois radicalement sur le sujet, il est alors nécessaire de connaître quels sont les délais de paiement minimum et maximum pouvant être imposés dans le pays, le taux d’intérêt en cas de dépassement de ces délais, etc.

    Au-delà des délais de paiement, il arrive qu’une créance ne soit pas payée par le débiteur. Il faudra alors bénéficier d'un accompagnement sur les moyens mis à disposition du créancier pour recouvrer cette créance impayée. Ces moyens peuvent être de nature et de forme différente. Il faudra donc connaître la réglementation en vigueur pour récupérer les sommes dues dans les meilleurs délais.

    Nos experts en développement international vous donnent les renseignements nécessaires pour assurer le paiement de sommes dues dans les pays étrangers. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Puis-je imposer un délai de paiement de 120 jours en Autriche ?

    - Comment recouvrer une créance en Chine ?

    - Existe-t-il un taux d’intérêt moratoire légal au Canada ?

    - Quelle est la procédure pour recouvrer au plus vite une créance en Suisse ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La reprise économique en vitesse lente

    La France peine à retrouver le niveau d'activité économique qu'elle avait avant la crise de 2008-2009. La croissance se révèlerait aussi peu dynamique en 2011 qu'en 2010 avec +1,6% du PIB.

    Lire la suite >>


    Lancement du 3ème appel à projets éco-industries

    Le 3ème appel à projets pour les éco-industries vient d'être lancé avec pour objectif de soutenir des projets technologiques ayant un fort potentiel de croissance industrielle permettant ainsi de réguler les tensions mondiales sur les matières et sur l'énergie.

    Lire la suite >>


    Vernimmen version iPhone

    Découvrir ou approfondir 500 termes comptables, bancaires et boursiers c'est ce que propose gratuitement l'application iPhone de la bible de la finance le "Vernimmen Finance d'entreprise".

    Lire la suite >>


    Franchissement de seuils d'effectif: prolongation de la mesure de neutralisation

    L'article 135 de la loi de Finances pour 2011 (n°2010-1657) prolonge la mesure de neutralisation des conséquences du franchissement de seuils d'effectif sur certaines contributions.

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : le plan de charge des préfets pour 2011

    Des précisions viennent d'être données aux préfets par la circulaire du 27 décembre 2010 (pièce jointe): l'année 2011 sera ainsi consacrée au renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale et à l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

    Lire la suite >>


    Réduction Fillon: pénalité reportée au 1er janvier 2013

    Un décret n°2010-1777 du 31 décembre 2010 (JO du 01/01/2011) reporte au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur du dispositif créant une sanction en cas de minima conventionnels inférieurs au SMIC.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - décembre 2010

    En décembre 2010, la moyenne mensuelle du TMM est de 0,4902% et celle du TME de 3,39%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d'intérêt pratiqués en France.

    Lire la suite >>


    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières : parution du décret

    Les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011 doivent dorénavant indiquer la performance énergétique. Le décret du 28 décembre 2010 dont nous faisons ici la synthèse en précise les différentes modalités.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2010

    Calcul des indemnités journalières, Nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale en matière de chômage, Formation possible pendant un arrêt de travail: Retrouvez les principaux textes publiés fin novembre et au cours du mois de décembre 2010.

    Lire la suite >>


    Dates de dépôt des DEB et des DES pour 2011

    Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.

    Lire la suite >>