Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Domaine public

    Les acteurs publics sont confrontés au quotidien à des problèmes liés à la gestion de leurs biens. Les experts SVP disposent de compétences complètes sur les notions liées au secteur public. Par exemple, ils accompagnent régulièrement les collectivités sur le régime applicable aux biens des collectivités (distinction entre domaine public et domaine privé).

    Les experts SVP possèdent également des connaissances approfondies sur tout ce qui concerne l’occupation du domaine public : autorisation d’occupation temporaire, permissions de voiries, convention d’occupation ou sur des situations plus complexes liées par exemple aux superpositions d’affectation. Ils possèdent également des compétences sur les notions de procédures de cession ou d’acquisition d’un bien immobilier.

    Nos experts en secteur public sont à la disposition des collectivités pour les accompagner dans la compréhension des enjeux liés au domaine public. Les experts SVP apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Peut-on expulser un occupant sans titre du domaine public pendant la trêve hivernale ?

    - Une commune peut-elle céder un terrain à titre gratuit à une entreprise ?

    - Y a-t-il des règles de calcul des redevances d’occupation du domaine public ?

    - Avec la loi SAPIN II, est-il toujours nécessaire de déclasser un bien du domaine public avant de le céder ?

    - Comment déterminer la valeur locative du domaine public ?

    - Un BEA (bail emphytéotique administratif) doit-il faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Première Vision Paris - septembre 2017

    C'est sous le claim " Cloud of Fashion " que s'ouvrira la prochaine édition de Première Vision Paris du 19 au 21 septembre au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte. Cette manifestation rassemblera tous les acteurs de la filière autour de l'innovation créative. Fils et fibres, tissus, cuirs et fourrures, dessins, accessoires et composants, confection à façon seront présentés aux acteurs de la mode mondiale à travers six salons.

    Lire la suite >>


    ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

    Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : adoption définitive le 2 août 2017

    Suite à la Commission mixte paritaire (CMP) du 31 juillet, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté le 2 août par le Parlement.Les concertations avec les partenaires sociaux reprendront le 21 août avec huit réunions (une par organisation) et porteront sur les projets d'ordonnance du gouvernement, qui devraient être publiées aux alentours du 25 septembre. Faisons un point sur le texte définitivement adopté.

    Lire la suite >>


    Nouvelle baisse des prix des matières premières en juin 2017

    Les prix en euros des matières premières hors pétrole, constatés en juin 2017 par l'INSEE, baissent pour le quatrième mois consécutif. Sur le 2ème trimestre 2017, les cours se sont repliés de 11,5%.Les prix des matières premières agricoles ont diminué de 8,4% pour les produits destinésà l'alimentation et de 5,6% pour ceux utilisés par l'industrie. Les cours des minerais chutent plus fortement, conséquence de la forte baisse du prix du minerai de fer (-37,8 % sur le trimestre).

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 juillet 2017 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rand, de la couronne danoise, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2017.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2017 : TMO, TEC 10, TMM, ou Tibeur.

    Lire la suite >>


    Texworld - Avantex - Apparel Sourcing - septembre 2017

    Ces trois manifestations auront lieu du 18 au 21 septembre 2017 au Parc des Expositions de Paris-le Bourget. Texworld, Apparel Sourcing Paris présenteront les nouvelles tendances intenationales des textiles et les accessoires de mode. Avantex Paris sera le rassemblement des professionnels de la mode high-tech, des tissus technologiques et innovants

    Lire la suite >>


    Les univers de la mode et de la décoration, rendez-vous en septembre 2017

    Dès le 8 septembre, les manifestations s'organiseront dans les différents sites d'exposition.Bijhorca, Who'sNext, Première Classe ouvriront leurs portes à Paris Porte de Versailles du 8 au 11 septembre, Maison et Objet du 8 au 12 septembre à Paris Nord Villepinte.

    Lire la suite >>


    Représentativité patronale et syndicale dans les branches professionnelles

    Les journaux officiels des 1er août et 2 août 2017 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

    Lire la suite >>