Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation locale

    Un projet d’implantation peut passer par l’ouverture d’une vitrine e-commerce ou m-commerce, ou d’un commerce à proprement parler. L’ouverture d’une vitrine virtuelle pose de nombreuses problématiques comme les mentions obligatoires devant figurer sur un site de commerce en ligne, le droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour des produits, etc.

    Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?

    - Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?

    - Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277

    Le programme national Action Cœur de Ville est prolongé jusqu'en 2026

    Dans le cadre de la prolongation du programme national Action Cœur de Ville (ACV) jusqu'en 2026, une consultation publique a été également lancée auprès des maires et présidents d'intercommunalités des territoires concernés pour bénéficier de leurs retours d'expérience et répondre à de nouveaux besoins exprimés.

    Lire la suite >>


    Prime inflation et aide pour les demandeurs d'emploi : la loi de finances rectificative pour 2021 est publiée

    La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO du 2 décembre 2021. Elle instaure notamment la prime inflation.

    Lire la suite >>


    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

    Lire la suite >>


    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 novembre 2021 et moyenne novembre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

    Lire la suite >>


    Etude sur les petites villes et les déchets : les territoires prêts à relever les défis

    L'Association des petites villes de France (APVF), le Groupe SPHERE et Citeo ont dévoilé leur première étude sur la gestion des déchets ménagers et assimilés dans les petites villes (2 500-25 000 habitants). En plus du besoin d'accompagnement, cette étude souligne la nécessité de faire de la pédagogie sur des sujets aussi complexes que la tarification incitative, la simplification du geste de tri ou la collecte sélective des biodéchets.

    Lire la suite >>


    Inflation : des hausses records pour cette fin d'année 2021

    Principalement poussée par les prix de l'énergie, l'inflation atteint des niveaux élevés pour cette fin d'année. En effet, en octobre et novembre, les prix à la consommation ont évolué respectivement de +2,6% et de +2,8% sur les douze derniers mois selon l'INSEE. Nos experts vous proposent un focus sur l'évolution des prix de l'énergie pour appréhender la conjoncture économique actuelle ainsi que les prévisions économiques en matière d'inflation.

    Lire la suite >>


    PLFSS pour 2022 : recours devant le Conseil constitutionnel

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adoptée en lecture définitive le 29 novembre 2021 par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel, saisi dès le lendemain, va examiner le texte adopté.

    Lire la suite >>


    Nouvelles modalités d'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention

    L'arrêté du 9 septembre 2021 fixe les nouvelles modalités d'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention, à compter du 29 novembre 2021.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : actualisation du protocole sanitaire

    Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 29 novembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

    Lire la suite >>


    Prévenir le brown out : le défi de l'engagement des salariés

    Les événements exceptionnels de ces derniers mois et les bouleversements induits –activité partielle, télétravail- interrogent certains collaborateurs sur leur rapport au travail. Le brown out guette. Ce syndrome de la perte de sens ou d'utilité de son travail entraîne un désengagement et/ou une démotivation du travailleur. Pourtant, l'engagement des collaborateurs en période de transformation des entreprises est crucial. Quelles sont les nouvelles aspirations des équipes, comment dirigeants et managers peuvent-il y répondre pour réengager les salariés en quête de sens ? Partager des valeurs communes via des actions solidaires peut permettre de (re)donner du sens au travail

    Lire la suite >>