Droit de la consommation locale
Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.
Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?
- Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?
- Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?
- Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?
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Coronavirus : agent public ARRT imposé et annulation/report de congés
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les ARRT imposés et les annulations/reports de congés pour les agent public. En période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-323 permet-elle à l'autorité territoriale d'imposer à un agent public, titulaire ou contractuel d'utiliser des jours ARTT ? L'employeur doit-il annuler ou reporter les congés annuels des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d'absence ?
Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition.
Covid-19, mobilisation de la filière textile pour fournir des masques de protection
Selon l'Union des Industries Textiles, en cette période de confinement national, de nombreuses entreprises du secteur textile ont été contraintes de fermer provisoirement, certaines en raison de rupture d'approvisionnements, d'autres pour des difficultés liées aux transports ou à l'acheminement de marchandises ou encore à la chute des commandes de la part de leurs donneurs d'ordres. Pour celles qui sont restées en activité, certaines adaptent leur outil de production en proposant la fabrication de masques de protection.
Coronavirus : Les certificats de force majeure en Lituanie
A l'instar de la Bulgarie, la Lituanie délivre, via ses Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat, des certificats de force majeure permettant aux entreprises, impactées par le Covid-19 et ne pouvant remplir leurs obligations contractuelles, d'obtenir ce document officiel les exonérant de leur responsabilité.
Conduite des équipements de travail en sécurité : recommandations CACES
De nouvelles recommandations sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020. Cette refonte du dispositif a pour objectif d'harmoniser les pratiques en matière de délivrance des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
Covid-19 : Thuasne produit des masques barrières réutilisables
Pour lutter contre la propagation du virus, la société Thuasne, fabricant de dispositifs médicaux, a décidé de mobiliser une partie de son outil industriel pour fabriquer des masques barrières réutilisables. Pour cela, le groupe s'est appuyé sur des matières textiles et des procédés de fabrication déjà maîtrisés au sein de l'entreprise.
Allocation d'activité partielle et covid-19 : publication d'un arrêté
Un arrêté du 31 mars*, publié au Journal officiel du 3 avril, modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Covid-19 : les mesures que peut adopter un employeur pour protéger ses salariés
Conformément au Code du travail et à son article L. 4121-1, l'employeur est responsable de la protection de ses salariés et doit prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " et veiller " à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ". Il doit dans le contexte du risque sanitaire généré par la propagation du Covid-19, l'employeur doit mettre en place des moyens de prévention et de protection complémentaires. Mais quelles sont les mesures appropriées et efficaces face à la transmission du virus ?
Impacts du COVID-19 sur les prévisions de croissance
La crise du Coronavirus est un électrochoc hors-norme allant jusqu'à ébranler le fondement de toutes les décisions importantes et nécessaires à la bonne marche de l'économie mondiale et l'équilibre des marchés ; il s'agit de la confiance. En effet, le monde doit aujourd'hui faire face à un triple choc ; tout d'abord sanitaire avec une pandémie mondiale, mais aussi économique car le confinement entraîne avec lui la fin de nombreuses activités sur les territoires et dont les impacts se diffusent par le biais de l'offre et de la demande au sein de zones économiques interdépendantes, et enfin un choc financier parce que cette paralysie de l'économie provoque des risques de défaillance pour de nombreuses entreprises ainsi que la crainte de voir advenir une récession mondiale. Les Experts SVP vous proposent les prévisions économiques actualisées de cette semaine.