Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation locale

    Un projet d’implantation peut passer par l’ouverture d’une vitrine e-commerce ou m-commerce, ou d’un commerce à proprement parler. L’ouverture d’une vitrine virtuelle pose de nombreuses problématiques comme les mentions obligatoires devant figurer sur un site de commerce en ligne, le droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour des produits, etc.

    Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?

    - Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?

    - Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Licenciement économique et reclassement

    Reclassement à l'étranger      La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger. Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le

    Lire la suite >>


    Cotisation ags

    Cotisation AGS Dans une décision du 25 janvier 2006, le Conseil d'administration de l’AGS a  fixé le taux à 0,25 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2006.

    Lire la suite >>


    La locomotive chinoise poursuit son chemin et devient la 4ème puissance mondiale

    L'émergence d'un géant énergétique :   Selon la dernière étude de la banque d'affaires Goldman Sachs, la Chine serait la première puissance mondiale en 2041. L'émergence d'un géant économique s'accompagne

    Lire la suite >>


    Le salarie et ses stock-options

    LE DROIT DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT COMMERCIAL   C’est en vain que l’on rechercherait dans le code du travail une quelconque disposition, voire même une allusion, aux «options de souscription ou d’achats d’actions» attribuées aux

    Lire la suite >>


    La santé au travail

    L’actualité juridique européenne Deux directives applicables en janvier 2006 Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée

    Lire la suite >>


    Panorama

      AU SOMMAIRE : ORGANISATION ADMINISTRATIVE MARCHES PUBLICS FONCTION PUBLIQUE AU FIL DU DROIT       ORGANISATION ADMINISTRATIVE COLLECTIVITES LOCALES : Contrôle de légalité – réforme Circulaire Ministère de

    Lire la suite >>


    Seuils d'effectifs et salariés de moins de 26 ans

    Seuil d'effectifs et salariés de moins de 26 ans L'ordonnance n°2005-892 du 2 aôut 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit que les salariés embauchés à compter du 22

    Lire la suite >>


    Hôtels, cafés et restaurants

    Aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants L'article 160 de la loi de Finances pour 2006, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, proroge jusqu'au 31 décembre 2006 l'aide forfaitaire à l'emploi pour les salariés de la

    Lire la suite >>


    Projet de loi egalité des chances

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

    Lire la suite >>


    Titres restaurants 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

    Lire la suite >>