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éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation locale

    Un projet d’implantation peut passer par l’ouverture d’une vitrine e-commerce ou m-commerce, ou d’un commerce à proprement parler. L’ouverture d’une vitrine virtuelle pose de nombreuses problématiques comme les mentions obligatoires devant figurer sur un site de commerce en ligne, le droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour des produits, etc.

    Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?

    - Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?

    - Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?

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