Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation locale

    Un projet d’implantation peut passer par l’ouverture d’une vitrine e-commerce ou m-commerce, ou d’un commerce à proprement parler. L’ouverture d’une vitrine virtuelle pose de nombreuses problématiques comme les mentions obligatoires devant figurer sur un site de commerce en ligne, le droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour des produits, etc.

    Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?

    - Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?

    - Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Malte : modifications de la loi sur les bénéficiaires effectifs

    Malte a créé, en application de la réglementation européenne, un registre des bénéficiaires effectifs. Depuis le 16 juin 2020, de nouvelles obligations et sanctions sont en vigueur.

    Lire la suite >>


    PLFR pour 2020 : nouvelle étape d'adoption du texte

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 adopté le 23 juillet dans sa version issue de la Commission mixte paritaire sera de nouveau examiné par le Sénat le 28 juillet pour son adoption définitive.

    Lire la suite >>


    Ministère du Travail : deux nouveaux questions réponses sur la négociation collective et le licenciement

    Le ministère du Travail vient de publier, au 15 juillet 2020, deux questions-réponses sur la négociation collective et la rupture du contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Collectivités locales : les règles encadrant la composition de la CLECT

    Pour les communes et les EPCI, l'heure est venue de mettre en place les différentes commissions qui vont rythmer la vie locale au cours du prochain mandat. Parmi celles-ci, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) soulève un certain nombre de questions. Quelle est sa composition ? Eléments de réponses.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : adoption en première lecture

    L'Assemblée nationale a adopté, le 9 juillet 2020, en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : prolongation du fonds de solidarité pour toutes les entreprises

    Le décret n° 2020-873 a prolongé pour le mois de juin la possibilité d'obtenir une prime de 1 500 euros au titre du 1er volet du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que pour le mois de mai. Autre nouveauté, le refus d'un prêt n'est plus obligatoire pour obtenir une aide au titre du 2ème volet

    Lire la suite >>


    Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses

    Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un question-réponse sur les accords de performance collective.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/07/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Alice&Bob et l'informatique quantique

    Créée en janvier 2020, Alice&Bob s'est lancée dans la conception d'un ordinateur quantique universel sans erreur à partir duquel elle commercialisera sa puissance de calcul en tant que service. Les premiers utilisateurs visés seront la simulation dans l'industrie, et notamment dans le secteur pharmaceutique pour la conception de médicaments.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Quelles sont les mesures encore en vigueur après le 10 juillet 2020 ? 

    L état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020. Cependant,considérant que le virus circule toujours, certaines mesures en matière de santé prises pendant le confinement restent applicables encore plusieurs mois.

    Lire la suite >>