Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation locale

    Un projet d’implantation peut passer par l’ouverture d’une vitrine e-commerce ou m-commerce, ou d’un commerce à proprement parler. L’ouverture d’une vitrine virtuelle pose de nombreuses problématiques comme les mentions obligatoires devant figurer sur un site de commerce en ligne, le droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour des produits, etc.

    Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?

    - Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?

    - Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Sociétés HLM - Sociétés de coordination

    Contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination

    Lire la suite >>



    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

    Lire la suite >>


    Salariés démissionnaires : les nouveaux droits de l'assurance chômage

    À compter du 1er novembre 2019, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Une fiche d'actualité publiée le 28 octobre 2019* sur le site du ministère du Travail, ainsi qu'un arrêté publié le 29 octobre 2019** détaillent les droits et les obligations des salariés démissionnaires.

    Lire la suite >>


    Salaires : chiffres-clés de la convention Syntec

    D'après les dernières données publiées par la DARES en juillet 2019, le salaire mensuel net moyen d'un équivalent temps plein pour l'ensemble des salariés rattachés à la convention collective des bureaux d'études techniques est de 3 110 € en 2016. Les Experts SVP vous proposent un panorama des éléments essentiels à retenir.

    Lire la suite >>


    Que sont les éco-chèques en Belgique ?

    Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : le point de l'Unedic avant le 1er novembre

    L'Unedic, dans une actualité du 28 octobre, fait le point sur les évolutions de l'assurance chômage au 1er novembre 2019.

    Lire la suite >>


    Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?

    L'obtention d'un certificat négatif est obligatoire dans le cadre de la création d'une société au Maroc. Mais quel est donc ce document, et comment s'obtient-il ?

    Lire la suite >>


    Licenciement et rupture conventionnelle collective : un nouveau portail de dématérialisation des échanges

    Un arrêté publié au journal officiel du 25 octobre 2019* modifie la transmission dématérialisée de certaines informations en cas de licenciement économique, de ruptures conventionnelles collectives et de congé de mobilité à compter du 2 décembre 2019.

    Lire la suite >>


    Le comité d'entreprise en Allemagne : une obligation ?

    Particularité du droit allemand, il n'y a aucune obligation légale de constituer un comité d'entreprise dans les entreprises allemandes. Ce sont les salariés qui doivent prendre cette initiative, et s'ils la prennent, l'employeur ne pourra pas s'y opposer.

    Lire la suite >>