Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation locale

    Un projet d’implantation peut passer par l’ouverture d’une vitrine e-commerce ou m-commerce, ou d’un commerce à proprement parler. L’ouverture d’une vitrine virtuelle pose de nombreuses problématiques comme les mentions obligatoires devant figurer sur un site de commerce en ligne, le droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour des produits, etc.

    Une fois ces problématiques résolues, que ce soit par le biais d’une vitrine virtuelle ou sur rue, il faut s’interroger sur les opérations promotionnelles ou les soldes. En effet, certaines réglementations imposeront un formalisme important quand d’autres seront plus flexibles sur les conditions de mise en œuvre.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les informations pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la réglementation des soldes aux Pays-Bas ?

    - Un jeu-concours préparé par une entreprise à destination des consommateurs anglais est-il légal au regard des règles en vigueur au Royaume-Uni ?

    - Quel est le délai de rétractation en Chine pour un consommateur qui fait un achat en ligne ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un site marchand au Brésil ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Déclaration d'Echanges de Biens : la circulaire 2019 est parue

    Cette circulaire apporte les mises à jour habituelles : dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoire. Elle donne également des précisions afin remplir correctement les déclarations. Exemple des frais de transports.

    Lire la suite >>


    Circulaire 2019 sur la Déclaration d'Echanges de Biens: Définitions des notions de valeur fiscale et valeur marchande

    En plus des mises à jour habituelles (dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoires), cette circulaire apporte des précisions sur les notions de valeur fiscale et valeur marchande.

    Lire la suite >>


    Les principales règles fiscales en Allemagne

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité allemande : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

    Lire la suite >>


    Combien d'heures travaille un salarié en Suisse ?

    En Suisse, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

    Lire la suite >>


    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Espagne

    Il est important de connaître la règlementation espagnole en matière de salaire minimum et d'heures supplémentaires avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. En Espagne, les salariés ont droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

    Lire la suite >>


    Les spécificités du contrat d'agent commercial espagnol : définition et rémunération

    Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité en Espagne sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial au travers cet article.

    Lire la suite >>


    Algorithme et data : opportunité et danger pour le recrutement…

    83% des entreprises ont déclaré que l'IA – intelligence artificielle - était aujourd'hui une priorité stratégique pour leur entreprise. Elles y voient de multiples opportunités d'accélération de processus et d'automatisation des taches. Mais ne jouent-elles pas parfois les " apprentis sorciers " ?

    Lire la suite >>


    TEOM : pourquoi ne pas combiner zonage et lissage des taux ?

    Les modifications intercommunales intervenues au 1er janvier 2017 ont conduit les nouveaux exécutifs à repenser les modalités de financement du service de collecte et de traitement des déchets à l'échelle de périmètres agrandis. Si nombre de collectivités ont pu (et continuent de) bénéficier d'un régime transitoire de 5 années, l'heure est désormais venue d'anticiper l'impérative harmonisation du service.

    Lire la suite >>


    Déclarations sociales simplifiées : désignation des organismes de recouvrement

    Un arrêté du 9 septembre 2019 publié au Journal officiel du 15 septembre 2019 désigne les organismes en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers.

    Lire la suite >>


    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Espagne.

    Lire la suite >>