Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation

    Les professionnels du droit des affaires sont confrontés à un nombre croissant de textes qui protègent le consommateur des techniques de vente mises en place. Cette protection concerne aussi bien le consommateur lors de son acte d’achat qu’à l’occasion d’opérations marketing organisées par les professionnels et qui sont susceptibles d’influencer son comportement.

    En droit des affaires, la sécurité de ces relations contractuelles délicates est une préoccupation majeure pour les entreprises (pratique déloyale, clauses abusives, e-commerce…). La qualité de consommateur du client va déterminer le type d’opérations que vous pouvez mettre en place, les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise, les procédures à envisager pour recouvrer les sommes impayées, les moyens dont vous disposez pour imposer ou non certaines clauses.

    Nos experts spécialisés en droit des affaires possèdent de très bonnes connaissances sur la gestion des relations entre un consommateur et une entreprise. Ils suivent en permanence l’actualité juridique de ce domaine. Ils possèdent toutes les compétences pour vous accompagner sur diverses thématiques comme la mise en place d’opérations marketing. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La protection du consommateur est souvent associée à la notion de délai de réflexion, mais dans quel contexte un consommateur peut-il bénéficier d’un délai de réflexion ?

    - Un concurrent peut-il dénoncer une pratique déloyale de la part d’une entreprise qui n’exerce pas la même activité que la sienne ?

    - Un débiteur qui fait l’objet d’une procédure de surendettement peut-il être poursuivi ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Réforme aux Pays-Bas : les heures d'astreinte mieux encadrées (4/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la protection des salariés d'astreinte.

    Lire la suite >>


    Commande publique : avances dans les marchés publics

    Simplification des conditions d'exécution financières des marchés publics : suppression du plafonnement des avances, obligation de constituer une garantie à première demande

    Lire la suite >>



    Cotisations sociales : publication d'un modèle de proposition de protocole transactionnel 

    Un arrêté publié au Journal officiel du 20 octobre 2020* fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.

    Lire la suite >>


    Sécurité dans les transports : dispositifs de " descente à la demande "

    Décret tirant les conséquences de l'article 101 de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités et supprimant les obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande

    Lire la suite >>


    Un portefeuille de compétences pour les métiers de demain

    La pandémie de la Covid-19 a provoqué des changements majeurs dans le monde du travail en touchant à la fois les perspectives des employeurs et celles des salariés. Plusieurs études menées en période post-Covid révèlent le développement de tendances nouvelles et mettent en lumière l'accélération des changements structurels et organisationnels qui touchent les entreprises et le marché du travail, déjà marqué par une pénurie des compétences et des difficultés de recrutement.

    Lire la suite >>


    Couvre-feu : le ministère du Travail actualise son protocole sanitaire

    Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"* afin de tenir compte du couvre-feu instauré dans certaines zones.

    Lire la suite >>


    Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.

    Lire la suite >>


    Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19

    L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.

    Lire la suite >>


    Inflation : stabilité des prix à la consommation en septembre

    En septembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois, après +0,2% en août, alors que sur un mois, les prix reculent de 0,5%. Cette stabilité sur un an résulte d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse des prix de l'énergie. En outre, on note une stabilité de l'inflation alimentaire sur un an. 

    Lire la suite >>