Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit de la consommation

    Les professionnels du droit des affaires sont confrontés à un nombre croissant de textes qui protègent le consommateur des techniques de vente mises en place. Cette protection concerne aussi bien le consommateur lors de son acte d’achat qu’à l’occasion d’opérations marketing organisées par les professionnels et qui sont susceptibles d’influencer son comportement.

    En droit des affaires, la sécurité de ces relations contractuelles délicates est une préoccupation majeure pour les entreprises (pratique déloyale, clauses abusives, e-commerce…). La qualité de consommateur du client va déterminer le type d’opérations que vous pouvez mettre en place, les hypothèses de mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise, les procédures à envisager pour recouvrer les sommes impayées, les moyens dont vous disposez pour imposer ou non certaines clauses.

    Nos experts spécialisés en droit des affaires possèdent de très bonnes connaissances sur la gestion des relations entre un consommateur et une entreprise. Ils suivent en permanence l’actualité juridique de ce domaine. Ils possèdent toutes les compétences pour vous accompagner sur diverses thématiques comme la mise en place d’opérations marketing. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La protection du consommateur est souvent associée à la notion de délai de réflexion, mais dans quel contexte un consommateur peut-il bénéficier d’un délai de réflexion ?

    - Un concurrent peut-il dénoncer une pratique déloyale de la part d’une entreprise qui n’exerce pas la même activité que la sienne ?

    - Un débiteur qui fait l’objet d’une procédure de surendettement peut-il être poursuivi ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel

    Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux du 1er au 31 juillet 2017

    Revalorisation des allocations chômage, représentativité des organisations syndicales et patronales, cotisation maladie des étudiants pour 2017-2018, préjudice d'anxiété...Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 31 juillet 2017.

    Lire la suite >>


    Première Vision Paris - septembre 2017

    C'est sous le claim " Cloud of Fashion " que s'ouvrira la prochaine édition de Première Vision Paris du 19 au 21 septembre au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte. Cette manifestation rassemblera tous les acteurs de la filière autour de l'innovation créative. Fils et fibres, tissus, cuirs et fourrures, dessins, accessoires et composants, confection à façon seront présentés aux acteurs de la mode mondiale à travers six salons.

    Lire la suite >>


    ATA et ASS : deux instructions pôle emploi font le point

    Deux instructions du 19 juillet 2017 font le point sur ces allocations. La première concerne la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la seconde rappelle les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : Un texte définitivement adopté

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté définitivement par le parlement le 2 août 2017.

    Lire la suite >>


    Projet de loi d'habilitation : adoption définitive le 2 août 2017

    Suite à la Commission mixte paritaire (CMP) du 31 juillet, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté le 2 août par le Parlement.Les concertations avec les partenaires sociaux reprendront le 21 août avec huit réunions (une par organisation) et porteront sur les projets d'ordonnance du gouvernement, qui devraient être publiées aux alentours du 25 septembre. Faisons un point sur le texte définitivement adopté.

    Lire la suite >>


    Nouvelle baisse des prix des matières premières en juin 2017

    Les prix en euros des matières premières hors pétrole, constatés en juin 2017 par l'INSEE, baissent pour le quatrième mois consécutif. Sur le 2ème trimestre 2017, les cours se sont repliés de 11,5%.Les prix des matières premières agricoles ont diminué de 8,4% pour les produits destinésà l'alimentation et de 5,6% pour ceux utilisés par l'industrie. Les cours des minerais chutent plus fortement, conséquence de la forte baisse du prix du minerai de fer (-37,8 % sur le trimestre).

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 juillet 2017 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rand, de la couronne danoise, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2017.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2017 : TMO, TEC 10, TMM, ou Tibeur.

    Lire la suite >>


    Texworld - Avantex - Apparel Sourcing - septembre 2017

    Ces trois manifestations auront lieu du 18 au 21 septembre 2017 au Parc des Expositions de Paris-le Bourget. Texworld, Apparel Sourcing Paris présenteront les nouvelles tendances intenationales des textiles et les accessoires de mode. Avantex Paris sera le rassemblement des professionnels de la mode high-tech, des tissus technologiques et innovants

    Lire la suite >>