Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des étrangers à l'international

    Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les Etats, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

    En effet, les Etats privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

    Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

    - De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

    - Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

    - Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Maladies professionnelles : processus de gestion de la reconnaissance

    Une circulaire de la CNAMTS du 19 juillet 2019* détaille le processus de gestion des maladies professionnelles réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical.

    Lire la suite >>


    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

    Lire la suite >>


    Salon EMO à Hanovre – septembre 2019

    Cette manifestation aura lieu du 16 au 21 septembre 2019 à Hanovre et rassemblera les principaux fournisseurs de technologies de production. Près de 2700 exposants seront attendus, en provenance de 47 pays, répartis sur 175 000 m² d'espace salon. Près de 130 000 visiteurs venant de plus de 160 pays viendront découvrir toutes les innovations.

    Lire la suite >>


    Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme

    L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.

    Lire la suite >>


    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

    Lire la suite >>


    Réduction Fillon : les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales

    Un arrêté du 8 juillet 2019* publié au JO du 20 juillet 2019 fixe les modalités d'imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions.

    Lire la suite >>



    Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié

    L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.

    Lire la suite >>


    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

    Lire la suite >>


    Le Nevada s'inspire de la Californie et adopte une loi protégeant les données personnelles des consommateurs

    La loi du 29 mai 2019 prévoit l'obligation pour les entreprises proposant des services en ligne aux consommateurs résidant au Nevada de proposer à ces derniers un système d'opt-out pour interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers.

    Lire la suite >>