Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des étrangers à l'international

    Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les Etats, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

    En effet, les Etats privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

    Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

    - De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

    - Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

    - Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

    Lire la suite >>


    Handicap : publication de la loi sur l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Publiée au Journal officiel du 7 mars 2020, la loi du 6 mars 2020* vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

    Lire la suite >>


    Cosmétique : en quête de produits naturels et personnalisés

    Avec la génération Z, le secteur de la cosmétique doit répondre à de nouvelles exigences. Mêlant personnalisation, naturalité et efficacité, c'est une véritable pierre philosophale que doivent imaginer les fabricants de cosmétique et industrie de la beauté. Si la quête de la beauté est une constante, le secteur cosmétique doit se réinventer pour être en phase avec les exigences de l'époque. Et l'époque se prête à une approche fondée à la fois sur une individualisation exacerbée et la mise en avant de valeurs liées à la nature, la préservation de l'environnement et la responsabilité sociétale. Cette contradiction apparente est celle à laquelle répondent les fabricants de cosmétiques avec une recomposition de leur offre fondée sur une croissance des produits naturels.

    Lire la suite >>


    Coronavirus et arrêts de travail : publication d'un nouveau décret

    Un décret du 9 mars 2020* modifie le décret du 31 janvier ** instaurant un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) aux salariés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus.

    Lire la suite >>


    Succession : la renonciation du légataire et le sort des biens objets du legs

    La question du sort des biens légués en cas de renonciation du légataire au legs dont il a été gratifié est primordiale eu égard au règlement d'une succession. Le notaire, acteur principal du règlement successoral va jouer un rôle capital en la matière, l'interprétation du testament lui incombant.

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : machines à voter

    Consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

    Lire la suite >>


    COVID-19 et élections municipales 2020

    Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19

    Lire la suite >>


    Note d'informations fiscales : quels points d'attention pour les collectivités locales ?

    Le 28 février dernier, la DGCL a publié une note d'information "relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020." Cette note apporte également des précisions sur l'application de la réforme de la fiscalité locale à compter de 2021. Que faut-il en retenir ?

    Lire la suite >>


    Représentativité patronale : les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs sont fixées

    Un décret du 28 février 2020* précise les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale. A compter du 1er juillet 2021, les sièges employeurs de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) seront répartis entre les organisations professionnelles à vocation statutaire interprofessionnelle en fonction de leur audience auprès des entreprises de moins de 11 salariés.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

    Lire la suite >>