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    Droit des étrangers à l'international

    Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les Etats, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

    En effet, les Etats privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

    Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

    - De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

    - Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

    - Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

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    Les formalités de détachement des salariés aux Pays Bas

    Depuis le 1er mars 2020, les employeurs de l'Union européenne souhaitant détacher leurs salariés aux Pays-Bas doivent accomplir des formalités préalables.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 et droit social : publication de deux nouveaux textes

    La loi de finances rectificatives pour 2020* et un décret du 24 avril 2020** publiés au Journal officiel ce weekend prévoient diverses mesures adaptant le droit du travail et de la protection sociale au contexte de l'épidémie de Covid-19.

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    Santé – Professions paramédicales : Orthoptiste – Opticien-lunetier

    Adaptation des prescriptions médicales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire par un orthoptiste ou un opticien-lunetier

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    Covid-19 : le congé délivré par le locataire d'un bail commercial à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va recevoir une pleine application dans le cadre d'un congé délivré par le locataire d'un bail commercial.

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    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Vers un élargissement du champ d'application du taux de TVA à 5,5%

    L'une des mesures envisagées dans le cadre de la rectification du budget de l'Etat pour 2020 est d'étendre l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des désinfectants utiles à la lutte contre la propagation d'une épidémie.

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    Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »

    Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.

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    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Exonération d'IR sur les heures supplémentaires prestées pendant la période d'urgence sanitaire

    Les heures supplémentaires payées aux salariés qui ont travaillé pendant la période d'urgence sanitaire devraient être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 24/04/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

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    Covid-19 : Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : les masques seront soumis au taux réduit de TVA

    Parmi les mesures envisagées par le pouvoir législatif dans le cadre de la nouvelle loi de finance pour 2020, figure l'application du taux de TVA à 5,5% pour les masques de protection.

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