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    Droit des étrangers à l'international

    Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les Etats, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

    En effet, les Etats privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

    Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

    - De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

    - Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

    - Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

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    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Impacts du COVID-19 sur les prévisions de croissance

    La crise du Coronavirus est un électrochoc hors-norme allant jusqu'à ébranler le fondement de toutes les décisions importantes et nécessaires à la bonne marche de l'économie mondiale et l'équilibre des marchés ; il s'agit de la confiance. En effet, le monde doit aujourd'hui faire face à un triple choc ; tout d'abord sanitaire avec une pandémie mondiale, mais aussi économique car le confinement entraîne avec lui la fin de nombreuses activités sur les territoires et dont les impacts se diffusent par le biais de l'offre et de la demande au sein de zones économiques interdépendantes, et enfin un choc financier parce que cette paralysie de l'économie provoque des risques de défaillance pour de nombreuses entreprises ainsi que la crainte de voir advenir une récession mondiale. Les Experts SVP vous proposent les prévisions économiques actualisées de cette semaine.

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    Covid-19 : les mesures que peut adopter un employeur pour protéger ses salariés

    Conformément au Code du travail et à son article L. 4121-1, l'employeur est responsable de la protection de ses salariés et doit prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " et veiller " à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ". Il doit dans le contexte du risque sanitaire généré par la propagation du Covid-19, l'employeur doit mettre en place des moyens de prévention et de protection complémentaires. Mais quelles sont les mesures appropriées et efficaces face à la transmission du virus ?

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    Impacts COVID-19 : prévisions économiques de la France

    Les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus ont des impacts important sur l'économie de la France. Les prévisions de croissance et d'inflation ont été revues à la baisse. Les Experts SVP vous proposent un focus sur l'impact de la crise sanitaire sur les prévisions économiques de la France.

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    Covid-19 : comment réunir et consulter le CSE en période de confinement?

    Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Mais comment, en pratique, réunir ou consulter le CSE en période de confinement ? Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel apporte des éléments de réponse.

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    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – février 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis février  2018.

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    Covid-19 et mesures d'urgence : des ordonnances publiées au Journal officiel

    Plusieurs ordonnances* ont été publiées au Journal officiel du 2 avril, poursuivant ainsi la mise en œuvre de mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 2 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : les élections du CSE sont suspendues

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, parue au JO du 2 avril, prévoit notamment la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises au 2 avril 2020.

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    Covid-19 : le rôle important du CSE en période de confinement

    Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel apporte quelques adaptations aux règles de consultation.

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