Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des étrangers à l'international

    Lors d’un détachement ou d’une expatriation de salariés à l’étranger, et notamment en dehors de l’Union européenne, se pose la question des visas et permis de travail à obtenir. Selon les Etats, les réglementations sont plus ou moins ouvertes à la venue de travailleurs étrangers, et les conditions d’entrée sur le territoire plus ou moins strictes.

    En effet, les Etats privilégient bien souvent l’octroi d’emploi à leurs nationaux et n’accordent de visas ou de permis de travail aux étrangers que si l’on peut prouver qu’aucun national n’a les compétences requises pour le poste. Le droit des étrangers est une matière complexe qu’il ne faut pas négliger lors de l’envoi de salariés à l’étranger.

    Nos experts en développement international vous donnent toutes les clés pour être en conformité avec les règles du commerce à l'étranger.

    Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - De quel visa a besoin un salarié français détaché dans une filiale aux USA ?

    - De quel visa a besoin un étudiant français pour faire un stage de 4 mois au Maroc ?

    - Puis-je détacher un salarié en Chine avec un visa d’affaires ?

    - Un salarié français devant effectuer une prestation de service pendant 15 jours en Suisse a-t-il besoin d’un permis de travail ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Vers des "class actions" à la française ?

    Le Sénat vient de constituer un groupe de travail sur l'intérêt et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. Néanmoins, cette création est-elle aussi opportune que l'on pourrait le croire ?

    Lire la suite >>



    Nouvelle hausse des cours des matières premières

    En novembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté un peu moins fortement qu'en octobre (+2,7% après +3,2% en octobre). Les hausses les plus remarquables ont touché, outre les métaux précieux, le cacao, les cuirs et les bois de conifères.

    Lire la suite >>


    Perte du logement social en cas de dépassement des ressources : parution du décret

    La loi 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (dite loi « MOLLE ») prévoit la déchéance du maintien dans les lieux en cas de ressources du locataire supérieures au double des plafonds. Les zones géographiques concernées sont aujourd'hui définies.

    Lire la suite >>


    Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010

    La Commission nationale de la négociation collective et le ministre du Travail, suite à une réunion du 15 décembre 2009, ont décidé que le SMIC serait revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2010. Un texte l'officialisant est cependant attendu.

    Lire la suite >>



    L'inflation revient timidement

    En novembre, après six mois consécutifs de baisse, l'inflation annuelle redevient positive avec +0,6%. L'évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation reste, comme le mois précédent, très faible (+0,1%).

    Lire la suite >>


    Mobilité: le patronat propose la rupture d'un commun accord

    Dans le cadre de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise, le patronat, lors de leur quatrième réunion, a transmis aux partenaires sociaux, le 11 décembre 2009, un document de travail relatif à la création d'un accord de "mobilité professionnelle individuelle sécurisée".

    Lire la suite >>


    Rémunération des syndics de copropriété : forfait ou hors jeu ?

    La liste des prestations de syndics couvertes par le forfait annuel payé par les copropriétaires devrait être fixée par un arrêté avant la fin du 1er trimestre 2010. En attendant, une décision du TGI de Grenoble du 2 novembre 2009 propose une définition de la notion de gestion courante.

    Lire la suite >>


    Les agents publics et la grippe H1N1

    Les agents publics sont placés au coeur de la politique de lutte contre la pandémie. Il convenait donc de préciser le régime d'indemnisation des heures supplémentaires. C'est désormais chose faite. Enfin, une circulaire précise les principes de la gestion des ressources humaines en période de pandémie.

    Lire la suite >>