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    Droit des sociétés à l'étranger

    Le projet de s’implanter à l’étranger nécessite beaucoup de conseils en développement international, et notamment sur la forme juridique à adopter : le choix d’une implantation légère tel un bureau de représentation ou une succursale, ou le choix de créer une filiale ayant la personnalité morale peut dépendre des modalités et des coûts de création sur place. Les caractéristiques des équivalents aux SA, SARL - entre autres - dans le pays cible sont des éléments à prendre en compte.

    Connaître le capital social minimum, l’obligation d’avoir un partenaire local, les règles de quorum lors des votes aux assemblées sont autant de questions liées au développement des entreprises auxquelles les experts SVP peuvent répondre. Enfin, si votre société rencontre des difficultés, il convient de suivre la réglementation locale sur les procédures collectives, notamment en matière de délais.

    Nos experts en développement international vous accompagnent sur divers sujets comme les réglementations locales en matière de droit des sociétés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement des entreprises à l'international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de sociétés existe-il au Maroc ?

    - Quelle est la procédure d’augmentation du capital en Allemagne ?

    - Quel est l’équivalent du Kbis en Espagne ?

    - Quelle est la procédure de création d’une société anonyme au Luxembourg ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

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    AGIRC-ARRCO : publication de certains barèmes ou taux pour le calcul des retraites

    L'AGIRC-ARRCO a publié quatre circulaires en ce début d'année 2022. Elles portent sur les paramètres 2022, la retraite progressive 2022, le rachat de points au titre de périodes supérieures et d'années incomplètes et la contribution de maintien de droits (CMD).

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    La Direction générale des entreprises (DGE) vient de publier un guide à destination des acheteurs publics et privés : " Les masques sanitaires - Des produits stratégiques : bonnes pratiques et leviers d'action pour garantir la sécurité des approvisionnements " afin de les aider dans leur politique d'achat.

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    Datadome, la solution de cybersécurité pour le commerce en ligne

    Créée en mai 2015, la société Datadome est spécialisée en cybersécurité. Elle développe une solution en mode SaaS pour la protection des sites web notamment du e-commerce contre les robots malveillants (" bad bots "), guidés par des hackers pour voler le contenu et usurper les comptes.

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    Signature d'un accord de partenariat entre Intercommunalités de France et le ministère de la Transition écologique

    Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France et président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, ont signé un accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France visant à favoriser la territorialisation de la relance et encourager les rapprochements en faveur de la transition écologique entre les services déconcentrés de l'État, de ses opérateurs et les services des intercommunalités. 

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    Une circulaire CNAV du 11 janvier 2022 détaille le calcul de certaines prestations retraite suite à la revalorisation du taux au 1er janvier 2022.

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