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    Droit des sociétés à l'étranger

    Le projet de s’implanter à l’étranger nécessite beaucoup de conseils en développement international, et notamment sur la forme juridique à adopter : le choix d’une implantation légère tel un bureau de représentation ou une succursale, ou le choix de créer une filiale ayant la personnalité morale peut dépendre des modalités et des coûts de création sur place. Les caractéristiques des équivalents aux SA, SARL - entre autres - dans le pays cible sont des éléments à prendre en compte.

    Connaître le capital social minimum, l’obligation d’avoir un partenaire local, les règles de quorum lors des votes aux assemblées sont autant de questions liées au développement des entreprises auxquelles les experts SVP peuvent répondre. Enfin, si votre société rencontre des difficultés, il convient de suivre la réglementation locale sur les procédures collectives, notamment en matière de délais.

    Nos experts en développement international vous accompagnent sur divers sujets comme les réglementations locales en matière de droit des sociétés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement des entreprises à l'international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de sociétés existe-il au Maroc ?

    - Quelle est la procédure d’augmentation du capital en Allemagne ?

    - Quel est l’équivalent du Kbis en Espagne ?

    - Quelle est la procédure de création d’une société anonyme au Luxembourg ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Nouvelle baisse des prix des matières premières en juin 2017

    Les prix en euros des matières premières hors pétrole, constatés en juin 2017 par l'INSEE, baissent pour le quatrième mois consécutif. Sur le 2ème trimestre 2017, les cours se sont repliés de 11,5%.Les prix des matières premières agricoles ont diminué de 8,4% pour les produits destinésà l'alimentation et de 5,6% pour ceux utilisés par l'industrie. Les cours des minerais chutent plus fortement, conséquence de la forte baisse du prix du minerai de fer (-37,8 % sur le trimestre).

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    Taux de change au 31 juillet 2017 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar, du rand, de la couronne danoise, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2017.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2017

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2017 : TMO, TEC 10, TMM, ou Tibeur.

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    Texworld - Avantex - Apparel Sourcing - septembre 2017

    Ces trois manifestations auront lieu du 18 au 21 septembre 2017 au Parc des Expositions de Paris-le Bourget. Texworld, Apparel Sourcing Paris présenteront les nouvelles tendances intenationales des textiles et les accessoires de mode. Avantex Paris sera le rassemblement des professionnels de la mode high-tech, des tissus technologiques et innovants

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    Les univers de la mode et de la décoration, rendez-vous en septembre 2017

    Dès le 8 septembre, les manifestations s'organiseront dans les différents sites d'exposition.Bijhorca, Who'sNext, Première Classe ouvriront leurs portes à Paris Porte de Versailles du 8 au 11 septembre, Maison et Objet du 8 au 12 septembre à Paris Nord Villepinte.

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    Représentativité patronale et syndicale dans les branches professionnelles

    Les journaux officiels des 1er août et 2 août 2017 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

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    Étudiants : cotisation d'assurance maladie des étudiants 2017-2018

    Un arrêté du 27 juillet 2017 publié au JO du 30 juillet 2017 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018.

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    Projet de loi d'habilitation : les autres mesures (4)

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Le Sénat vient de l'adopter à son tour, le 27 juillet, en première lecture, avec 186 voix pour et 106 voix contre. Après avoir étudié les trois grands piliers de la réforme, focus sur les autres mesures du projet de loi : pénibilité, détachement transnational, travail du dimanche... (Articles 5 à 9).

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    Projet de loi d'habilitation par ordonnances : adoption par le Sénat

    Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2017.

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    Droit social : arrêts marquants juillet 2017

    Indemnités de rupture et assiette des cotisations, contributions de prévoyance, accident du travail et opposabilité à l'employeur, congé formation économique et syndicale, congé et égalité femme homme, effectif de l'entreprise, inaptitude et reclassement, rupture anticipée du CDD, égalité de traitement et plans de sauvegarde successifs, travail pendant les congés, DUP et mise à disposition, salarié protégé et fraude retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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