Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des sociétés à l'étranger

    Le projet de s’implanter à l’étranger nécessite beaucoup de conseils en développement international, et notamment sur la forme juridique à adopter : le choix d’une implantation légère tel un bureau de représentation ou une succursale, ou le choix de créer une filiale ayant la personnalité morale peut dépendre des modalités et des coûts de création sur place. Les caractéristiques des équivalents aux SA, SARL - entre autres - dans le pays cible sont des éléments à prendre en compte.

    Connaître le capital social minimum, l’obligation d’avoir un partenaire local, les règles de quorum lors des votes aux assemblées sont autant de questions liées au développement des entreprises auxquelles les experts SVP peuvent répondre. Enfin, si votre société rencontre des difficultés, il convient de suivre la réglementation locale sur les procédures collectives, notamment en matière de délais.

    Nos experts en développement international vous accompagnent sur divers sujets comme les réglementations locales en matière de droit des sociétés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement des entreprises à l'international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de sociétés existe-il au Maroc ?

    - Quelle est la procédure d’augmentation du capital en Allemagne ?

    - Quel est l’équivalent du Kbis en Espagne ?

    - Quelle est la procédure de création d’une société anonyme au Luxembourg ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Principaux textes sociaux publiés au mois de février 2015

    Contrats responsables, indemnités journalières, financement des organisations syndicales, cessation d'activité et cumul emploi-retraite... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de janvier et en février 2015.

    Lire la suite >>


    Nouveau règlement chômage, l'Unédic publie une circulaire

    Dans la circulaire n°2015-06 du 2 mars 2015, l'Unédic publie 8 fiches techniques qui traitent des dispositions spécifiques prévues par les annexes I, II, III, V, VI, VII et XI de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Ces annexes déterminent, pour certaines catégories professionnelles, les aménagements au règlement général.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 27 février 2015 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise et d'autres devises par rapport à l'euro au 27 février 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2015

    Lire la suite >>


    Contrat de génération : mise en oeuvre dans les entreprises de moins de 300 salariés

    Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 5 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération, a pour objet de faciliter l'accès à ce type de contrat.

    Lire la suite >>


    Surveiller sa marque employeur sur le web sans griller les étapes

    La marque employeur, image dégagée par l'entreprise dans les média est devenue un véritable enjeu pour les employeurs. Bien-être au travail, rémunération, gestion des carrières, processus de recrutement et valeurs de l'entreprise sont des aspects auxquels les salariés actuels et potentiels sont attentifs. A l'heure où l'internaute s'exprime librement, les DRH ne peuvent plus ignorer ce qu'il se passe dans la sphère digitale.

    Lire la suite >>


    Apprentis : contributions chômage et AGS au premier janvier 2015

    La circulaire UNEDIC n°2015-05 du 27 février 2015 diffuse les nouvelles assiettes forfaitaires des contributions d'assurance chômage pour l'emploi d'apprentis au 1° janvier 2015.

    Lire la suite >>


    Achat de médicaments en ligne: 44% des français sont prêts

    Un sondage Harris Interactive " Les Français et l'achat de produits de santé sur Internet " a été réalisé, pour 1001pharmacies.com, du 3 au 5 février 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 1040 personnes de 18 ans et plus.

    Lire la suite >>


    LOI ALUR: application aux baux d'habitation en cours des nouveaux délais de paiement

    Dans un avis n°15002 en date du 16 février 2015, la Cour de Cassation met fin à une longue interrogation sur l'application dans le temps du nouvel article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par l'article 27 de la loi ALUR du 24 mars 2014.

    Lire la suite >>


    Retraite des assurés handicapés : attribution du taux plein à l'âge légal et de l'Aspa

    La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir des retraites a prévu que les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % puissent obtenir, à compter de l'âge légal de départ en retraite : une pension vieillesse au taux plein, sans considération de leur durée d'assurance et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

    Lire la suite >>


    Le recrutement d'étrangers au Maroc

    Recruter du personnel étranger au Maroc semble être aisé, pourtant il existe des règles particulières applicables en la matière. En effet, le contrat de travail doit respecter un formalisme particulier, via un imprimé délivré par le Ministère du travail.

    Lire la suite >>