Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des sociétés à l'étranger

    Le projet de s’implanter à l’étranger nécessite beaucoup de conseils en développement international, et notamment sur la forme juridique à adopter : le choix d’une implantation légère tel un bureau de représentation ou une succursale, ou le choix de créer une filiale ayant la personnalité morale peut dépendre des modalités et des coûts de création sur place. Les caractéristiques des équivalents aux SA, SARL - entre autres - dans le pays cible sont des éléments à prendre en compte.

    Connaître le capital social minimum, l’obligation d’avoir un partenaire local, les règles de quorum lors des votes aux assemblées sont autant de questions liées au développement des entreprises auxquelles les experts SVP peuvent répondre. Enfin, si votre société rencontre des difficultés, il convient de suivre la réglementation locale sur les procédures collectives, notamment en matière de délais.

    Nos experts en développement international vous accompagnent sur divers sujets comme les réglementations locales en matière de droit des sociétés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement des entreprises à l'international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de sociétés existe-il au Maroc ?

    - Quelle est la procédure d’augmentation du capital en Allemagne ?

    - Quel est l’équivalent du Kbis en Espagne ?

    - Quelle est la procédure de création d’une société anonyme au Luxembourg ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

    Lire la suite >>


    Sociétés HLM - Sociétés de coordination

    Contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination

    Lire la suite >>



    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

    Lire la suite >>


    Salariés démissionnaires : les nouveaux droits de l'assurance chômage

    À compter du 1er novembre 2019, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Une fiche d'actualité publiée le 28 octobre 2019* sur le site du ministère du Travail, ainsi qu'un arrêté publié le 29 octobre 2019** détaillent les droits et les obligations des salariés démissionnaires.

    Lire la suite >>


    Salaires : chiffres-clés de la convention Syntec

    D'après les dernières données publiées par la DARES en juillet 2019, le salaire mensuel net moyen d'un équivalent temps plein pour l'ensemble des salariés rattachés à la convention collective des bureaux d'études techniques est de 3 110 € en 2016. Les Experts SVP vous proposent un panorama des éléments essentiels à retenir.

    Lire la suite >>


    Que sont les éco-chèques en Belgique ?

    Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : le point de l'Unedic avant le 1er novembre

    L'Unedic, dans une actualité du 28 octobre, fait le point sur les évolutions de l'assurance chômage au 1er novembre 2019.

    Lire la suite >>


    Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?

    L'obtention d'un certificat négatif est obligatoire dans le cadre de la création d'une société au Maroc. Mais quel est donc ce document, et comment s'obtient-il ?

    Lire la suite >>