Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des sociétés à l'étranger

    Le projet de s’implanter à l’étranger nécessite beaucoup de conseils en développement international, et notamment sur la forme juridique à adopter : le choix d’une implantation légère tel un bureau de représentation ou une succursale, ou le choix de créer une filiale ayant la personnalité morale peut dépendre des modalités et des coûts de création sur place. Les caractéristiques des équivalents aux SA, SARL - entre autres - dans le pays cible sont des éléments à prendre en compte.

    Connaître le capital social minimum, l’obligation d’avoir un partenaire local, les règles de quorum lors des votes aux assemblées sont autant de questions liées au développement des entreprises auxquelles les experts SVP peuvent répondre. Enfin, si votre société rencontre des difficultés, il convient de suivre la réglementation locale sur les procédures collectives, notamment en matière de délais.

    Nos experts en développement international vous accompagnent sur divers sujets comme les réglementations locales en matière de droit des sociétés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement des entreprises à l'international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de sociétés existe-il au Maroc ?

    - Quelle est la procédure d’augmentation du capital en Allemagne ?

    - Quel est l’équivalent du Kbis en Espagne ?

    - Quelle est la procédure de création d’une société anonyme au Luxembourg ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Evolution de la cotisation AGS en 2010, décision reportée

    En janvier 2010, le taux de la cotisation patronale AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) reste provisoirement fixé à 0,40%

    Lire la suite >>


    Les consignes du père Noël

    Comment passer les fêtes de Noël avec une bonne conscience et surtout avec l'Ademe (Agence de l'Environnement et de le Maîtrise de l'Energie). En pleine période de réflexion sur les nouveaux modes de consommation, Noël 2010 se doit d'être exemplaire.

    Lire la suite >>



    Transaction: comment en assurer l'efficacité

    Lorsqu'elle a procédé au licenciement d'un collaborateur, l'entreprise voit dans la transaction un moyen d'éviter toute réclamation du salarié. Pour atteindre cet objectif en pouvant se prévaloir de l'autorité de la chose jugée qui s'y attache, encore faut-il l'avoir bien rédigée

    Lire la suite >>


    L'oenotourisme en plein développement en France

    Cinq millions de visiteurs français et 2,5 millions de touristes étrangers visitent chaque année le vignoble français. L'offre s'étend sur environ 5.000 caves, exploitations, domaines ou châteaux pour une surface totale de vignobles de 800.000 hectares.

    Lire la suite >>



    Négociation sur les salaires et allègements de charges

    Certains allègements de cotisations sociales sont en 2009 pour la première année en partie conditionnés à l'ouverture de la négociation annuelle sur les salaires avant la fin de l'année civile.

    Lire la suite >>


    Vers des "class actions" à la française ?

    Le Sénat vient de constituer un groupe de travail sur l'intérêt et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. Néanmoins, cette création est-elle aussi opportune que l'on pourrait le croire ?

    Lire la suite >>



    Nouvelle hausse des cours des matières premières

    En novembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté un peu moins fortement qu'en octobre (+2,7% après +3,2% en octobre). Les hausses les plus remarquables ont touché, outre les métaux précieux, le cacao, les cuirs et les bois de conifères.

    Lire la suite >>