Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des sociétés

    Que ce soit pour exploiter seul où à plusieurs une entreprise ou un patrimoine, il est souvent utile, voire indispensable, de créer une société. Une société est un outil de gestion, mais également de protection et de transmission du patrimoine.

    Quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelles en sont les règles de fonctionnement et la responsabilité des dirigeants ? La forme sociale choisie permet de disposer d’un cadre souple ou rigide pour organiser le fonctionnement d’une société avec des avantages mais aussi des inconvénients.

    Assistés d’un service documentaire de haut niveau, les experts SVP suivent de près l’actualité réglementaire et jurisprudentielle particulièrement riche en la matière, pour accompagner les professionnels sur les sujets liés à la création et toutes les étapes de la vie d’une société. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Quels sont les pouvoirs et la responsabilité des mandataires sociaux et des associés ?

    - Comment mettre en place une convention d’assistance administrative au sein d’un groupe de sociétés ?

    - Comment faire entrer les salariés dans le capital ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Part des centimes additionnels pour 2007

      La part de la taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie qui correspond aux dépenses de formation continue peut être imputée sur la participation à la formation continue. Voici la liste de la part des centimes additionnels affectés par

    Lire la suite >>


    Concours et maladie, piscine et autorisation d'urbanisme, état civil

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Les fonctionnaires en congés de longue maladie ou de longue durée peuvent désormais participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel. Conseil d’Etat, n° 271949, du 2 juillet 2007, CNFPT

    Lire la suite >>


    Congé de paternité

    Conditions d'indemnisation Un arrêté du 9 janvier 2008 et un décret n°2008-32 du 9 janvier 2008, publiés au Journal Officiel du 11 janvier 2008, fixent les conditions d'indemnisation du congé de paternité ainsi que les pièces à fournir

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2007

    Alsace-Moselle Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle a, par délibération du 27 novembre 2007, décidé de baisser le taux de la cotisation sur les

    Lire la suite >>


    Comment préparer une procédure d'inventaire physique

      Pour les activités de livraison de biens, le poste « stocks » représente souvent une part conséquente de l’actif du bilan. D’où l’importance du contrôle des quantités existantes pour l’évaluation des

    Lire la suite >>


    Franchise medicale et hopital 2012

    FRANCHISE MEDICALE Le décret n ° 2007-1937 applicable au 1er janvier 2008 concernant la franchise médicale est paru au journal officiel du 30 décembre 2007. Ce texte était prévu à l’article L 322-2 III du code de la sécurité

    Lire la suite >>


    Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

    Report de la date limite d'établissement de la déclaration La déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2007 est en ligne sur le site du ministère du travail, accompagnée de sa notice

    Lire la suite >>


    Actualités textuelles, avenants et simplification

     Simplification du droit Longtemps attendue, cette loi de simplification soulève plusieurs interrogations. Elle modifie d'une part les dispositions du CGCT relatives aux marchés publics conclus par l'exécutif local par délégation de son

    Lire la suite >>


    Changement d'adresse des services douaniers

    Par avis publiés au JORF du 18/12/2007, les importateurs et exportateurs ont été informés du changement d'adresse des services douaniers suivants : - DGDDI - Bureau E2, chargé de la délivrance des titres d'importation, d'exportation ou de transfert pour

    Lire la suite >>


    2007, troisième choc pétrolier.

    Cours du Brent pour livraison mois courant - Moyenne mensuelle (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres.     Actualités - 2007, troisième choc pétrolier. Le seuil des 100 dollars

    Lire la suite >>