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    Droit des sociétés

    Que ce soit pour exploiter seul où à plusieurs une entreprise ou un patrimoine, il est souvent utile, voire indispensable, de créer une société. Une société est un outil de gestion, mais également de protection et de transmission du patrimoine.

    Quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelles en sont les règles de fonctionnement et la responsabilité des dirigeants ? La forme sociale choisie permet de disposer d’un cadre souple ou rigide pour organiser le fonctionnement d’une société avec des avantages mais aussi des inconvénients.

    Assistés d’un service documentaire de haut niveau, les experts SVP suivent de près l’actualité réglementaire et jurisprudentielle particulièrement riche en la matière, pour accompagner les professionnels sur les sujets liés à la création et toutes les étapes de la vie d’une société. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Quels sont les pouvoirs et la responsabilité des mandataires sociaux et des associés ?

    - Comment mettre en place une convention d’assistance administrative au sein d’un groupe de sociétés ?

    - Comment faire entrer les salariés dans le capital ?

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    Matières premières : du papier qui vaut de l'or

    La révolution du numérique n'a pas signé la disparition de l'ancestral papier. Au contraire, le numérique n'a pas eu l'effet escompté puisque le monde consomme de plus en plus de papier, notamment avec la consommation croissante des pays émergents. Une tendance qui bénéficie à la matière première nécessaire pour en fabriquer, la pâte à papier.

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    DSN : les DUCS Urssaf sont supprimées

    Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), la transmission des Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) Urssaf s'arrête à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018)*.

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    Éducation : accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) en stage dans les administrations relevant de l’État et du secteur public hospitalier

    Circulaire précisant les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

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    Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

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    Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

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    Contentieux devant les juridictions administratives et contentieux de l'urbanisme

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    Prorogation du CSP : l'agrément est paru

    Un arrêté du 17 juillet 2018* du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 juillet 2018 porte agrément de l'avenant n°3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel

    L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.

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    Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

    Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

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    Reconnaissance des accidents du travail : actualisation de l'Assurance Maladie

    La circulaire n°14/2018 du 12 juillet 2018 de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

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