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    Droit des sociétés

    Que ce soit pour exploiter seul où à plusieurs une entreprise ou un patrimoine, il est souvent utile, voire indispensable, de créer une société. Une société est un outil de gestion, mais également de protection et de transmission du patrimoine.

    Quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelles en sont les règles de fonctionnement et la responsabilité des dirigeants ? La forme sociale choisie permet de disposer d’un cadre souple ou rigide pour organiser le fonctionnement d’une société avec des avantages mais aussi des inconvénients.

    Assistés d’un service documentaire de haut niveau, les experts SVP suivent de près l’actualité réglementaire et jurisprudentielle particulièrement riche en la matière, pour accompagner les professionnels sur les sujets liés à la création et toutes les étapes de la vie d’une société. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Quels sont les pouvoirs et la responsabilité des mandataires sociaux et des associés ?

    - Comment mettre en place une convention d’assistance administrative au sein d’un groupe de sociétés ?

    - Comment faire entrer les salariés dans le capital ?

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    France et Europe : de nouveaux enjeux pour la sous-traitance industrielle

    En 2010-2011, après un retour à la croissance pour les activités de sous-traitance industrielle en France et en Europe, le secteur semble à nouveau en récession en 2012-2013. Tributaires d'un marché intérieur affaibli, les industriels sont contraints de développer leurs activités à l'international et de monter en technicité afin de s'affirmer face à la concurrence des pays émergents. En témoignent les innovations présentées lors de l'édition 2013 du salon Midest, numéro un mondial des salons de sous-traitance industrielle, qui s'est tenu en novembre 2013 à Villepinte.

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    L'indemnité forfaitaire de recouvrement est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Outre le paiement d'intérêts de retard, le débiteur n'ayant pas respecté les délais de paiement, se doit de verser à son créancier cette indemnité d'un montant de 40 euros permettant de compenser les frais de recouvrement. Une réponse ministérielle récente rappelle la pertinence de cette indemnité et les mesures prises pour répondre aux entreprises pouvant être fragilisées par cette nouvelle disposition.

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    Le décret 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance est publié au journal officiel du 20 décembre 2013.

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