Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des sociétés

    Que ce soit pour exploiter seul où à plusieurs une entreprise ou un patrimoine, il est souvent utile, voire indispensable, de créer une société. Une société est un outil de gestion, mais également de protection et de transmission du patrimoine.

    Quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelles en sont les règles de fonctionnement et la responsabilité des dirigeants ? La forme sociale choisie permet de disposer d’un cadre souple ou rigide pour organiser le fonctionnement d’une société avec des avantages mais aussi des inconvénients.

    Assistés d’un service documentaire de haut niveau, les experts SVP suivent de près l’actualité réglementaire et jurisprudentielle particulièrement riche en la matière, pour accompagner les professionnels sur les sujets liés à la création et toutes les étapes de la vie d’une société. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Quels sont les pouvoirs et la responsabilité des mandataires sociaux et des associés ?

    - Comment mettre en place une convention d’assistance administrative au sein d’un groupe de sociétés ?

    - Comment faire entrer les salariés dans le capital ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Démission du salarié : un nouveau cas d'indemnisation chômage au 1er novembre 2019

    En application de la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 et des décrets du 26 juillet 2019, les salariés qui démissionnent dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle pourront désormais  être indemnisés par l'assurance chômage (articles L.5422-1 et L.5422-1-1 du code du travail), sous réserve de remplir certaines conditions.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 octobre 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 octobre 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2019.

    Lire la suite >>


    Nouvelle loi grecque sur la protection des données

    Suite à une menace de sanction de la part de la Commission Européenne pour non transposition de la directive relative aux traitements des données personnelles avant le 6 Mai 2018, la Grèce a adopté une loi sur la protection des données.

    Lire la suite >>


    Le contrat de travail aux Pays-Bas

    Avec un taux de chômage de 3.4% en juillet 2019, le modèle néerlandais pourrait bien nous inspirer. Quelles sont donc les spécificités du droit du travail néerlandais ? C'est ce que nous allons découvrir à travers différents articles, avec, pour commencer, un zoom sur le contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Retraite : principe de non acquisition de nouveaux droits

    Une circulaire CNAV du 29 octobre 2019* fait le point sur la mise en œuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite en cas de reprise ou de poursuite d'activité.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

    Lire la suite >>


    Sociétés HLM - Sociétés de coordination

    Contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination

    Lire la suite >>



    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

    Lire la suite >>