Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit des sociétés

    Que ce soit pour exploiter seul où à plusieurs une entreprise ou un patrimoine, il est souvent utile, voire indispensable, de créer une société. Une société est un outil de gestion, mais également de protection et de transmission du patrimoine.

    Quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelles en sont les règles de fonctionnement et la responsabilité des dirigeants ? La forme sociale choisie permet de disposer d’un cadre souple ou rigide pour organiser le fonctionnement d’une société avec des avantages mais aussi des inconvénients.

    Assistés d’un service documentaire de haut niveau, les experts SVP suivent de près l’actualité réglementaire et jurisprudentielle particulièrement riche en la matière, pour accompagner les professionnels sur les sujets liés à la création et toutes les étapes de la vie d’une société. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Quels sont les pouvoirs et la responsabilité des mandataires sociaux et des associés ?

    - Comment mettre en place une convention d’assistance administrative au sein d’un groupe de sociétés ?

    - Comment faire entrer les salariés dans le capital ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Taux de TVA dans l'UE : Mise à jour de la Commission européenne

    Plusieurs Etats membres ont récemment modifié leurs taux de TVA. La mise à jour périodique de la Commission européenne intègre ces derniers changements et reprend l'ensemble des taux applicables.

    Lire la suite >>


    Autorisation de travail des étrangers: l'employeur peut recourir à un mandataire

    La circulaire n° NOR IOCL1101731C du 1er février 2011 rappelle les conditions de recours aux mandataires applicables dans le cadre des demandes d'autorisation de travail pour certaines catégories d'étrangers.

    Lire la suite >>


    Contrat : conclusion par lettre recommandée électronique

    Un décret du 2 février 2011 vient préciser les caractéristiques de la lettre recommandée par voie électronique. Il permet ainsi d'apporter des précisions sur les modalités de conclusion d'un contrat par courrier électronique.

    Lire la suite >>


    Départ anticipé pour carrière longue : précisions de la CNAV

    La circulaire CNAV n°2011/16 du 7 février 2011 précise les règles du départ à la retraite anticipé pour carrière longue, révisées par la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 et son décret d'application n°2010-1734 du 30 décembre 2010.

    Lire la suite >>


    Ventes à distance : pas de rétractation pour les vacances

    Un particulier réserve une chambre d'hôtel sur internet. Après s'être aperçu de son erreur de saisie sur les dates de séjour, il demande sans succès la modification ou l'annulation du contrat. La Cour de cassation rappelle que vente à distance et vacances ne riment pas toujours avec rétractation.

    Lire la suite >>


    La question SVP du mois de février : locaux scolaires et campagne électorale

    Les candidats peuvent-ils tenir des réunions électorales dans les écoles? Le Conseil d'Etat répond par la positive.

    Lire la suite >>


    Le locataire a droit à l'antenne, le bailleur à l'information

    Le locataire qui veut installer une antenne individuelle doit en informer son bailleur. Selon la cour de cassation, le défaut d'information ne rend pas son installation illégale, mais permet au bailleur de s'y opposer au-delà du délai légal prévu par les textes.

    Lire la suite >>


    L'annualisation de la réduction Fillon expliquée

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 explicite la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction Fillon instaurée par la LFSS pour 2011 et son décret d'application n°2010-1779 du 31 décembre 2010.

    Lire la suite >>


    Le baril franchit le cap des 100 dollars

    Le 31 janvier 2011, le cours du baril de pétrole Brent a dépassé les 101 dollars au cours de la séance de cotation à Londres. La crise politique en Egypte, gardienne du Canal de Suez, n'a fait que renforcer les tensions qui pèsent depuis cet automne sur le marché pétrolier.

    Lire la suite >>


    Nouvelle désignation des représentants communaux au sein d'EPCI en cours de mandat

    De nouvelles désignations de délégués communaux peuvent intervenir à tout moment, notamment suivant le déroulement d'élections municipales, afin d'être en adéquation avec les nouveaux équilibres politiques.

    Lire la suite >>