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    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

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    Attributions de compensation et rétrocessions de compétences : quels points de vigilance ?

    Les attributions de compensation constituent le principal flux financier entre les communes et leur EPCI. Régies par des règles strictes, il n'en demeure pas moins que de nombreux cas particuliers soulignent les difficultés qu'elles entraînent, aussi bien en termes de procédure que de calcul. A ce propos, quels sont les points de vigilance spécifiques aux restitutions de compétences ? Tour d'horizon en deux cas concrets !

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    Report des visites médicales : publication d'un décret

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    Lorsque des époux sont séparés de biens, il arrive fréquemment qu'ils acquièrent leur résidence familiale en indivision, pour moitié chacun, mais que le financement soit assuré majoritairement ou en totalité par l'un d'entre eux. L'un se retrouve donc en quelque sorte à payer la part de l'autre. Évidemment, lorsque le couple se sépare, la question de savoir si celui qui a financé la part de l'autre bénéficie d'une créance à son encontre surgit. C'est précisément de cette question que traite l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2021.

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    Une crise sans précédent dans le secteur des matières plastiques

    Depuis plusieurs mois, une crise d'approvisionnement ébranle le secteur des matières plastiques au niveau mondial touchant notamment les marchés de l'emballage plastique et du bâtiment et impactant l'ensemble des matériaux (papier-carton, bois, métaux…). Principalement liée aux conséquences de la crise sanitaire et à ses effets connexes, cette crise provoque une hausse des prix, une augmentation des délais de livraison et une diminution de la disponibilité de certaines matières plastiques. A cette situation déjà éprouvante pour les producteurs s'ajoutent d'autres facteurs exogènes : la saison des maintenances des sites de production en Asie et en Europe, les retards d'importations liés au récent blocage du Canal de Suez et enfin une vague de froid intense qui s'est abattue sur le Golfe du Mexique. Alors qu'il n'y a, à cette heure, aucune visibilité sur une sortie de crise, la peur des syndicats professionnels est que la situation s'autoalimente de ce manque de visibilité et empire la hausse des cours.

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    TVA et e-commerce au sein de l'Union: soyez prêts pour le 1er juillet 2021 !

    La réforme TVA relative au e-commerce entre en vigueur le mois prochain. Qu'en est-il de la vente à distance intracommunautaire de biens ?

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    Les principales mesures du nouveau projet de loi finances rectificative

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    Crise sanitaire : prolongation des dispositifs d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales 

    Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021** prévoit la prolongation des mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévus par la LFSS pour 2021 ainsi que l'adaptation de l'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels.

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