Droit du travail local
Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.
Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?
- Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?
- Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?
- Existe-il un congé parental au Canada ?
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Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19
En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.
Covid-19 : convocation de l'assemblée générale de copropriété
En raison de la crise sanitaire que le pays connait, le gouvernement lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, a pris notamment une ordonnance en application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, afin d'adapter le droit de la copropriété à la situation que nous traversons.
Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités
Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.
Covid-19 : que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l'encontre de la partie défaillante ?
Annoncées depuis plusieurs jours par le gouvernement, des mesures ont été adoptées dans le cadre de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.
Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?
Face à l'épidémie et " dans le but d'équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs ", les règles relatives à l'annulation des voyages ont évolué. L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est venue préciser les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
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Covid-19 : aménagement des moyens de télécommunication pour la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration
L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales, afin de s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le confinement.
Covid-19 : prorogation de la validité des certificats de formation des chauffeurs et des conseillers à la sécurité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et pour permettre la continuité des transports de marchandises dangereuses entre les différents pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), des accords multilatéraux ADR, RID, et ADN prorogent les dates limites de validité du certificat des candidats pour leur permettre de continuer leurs activités de chauffeurs et de conseillers à la sécurité en transport de marchandises dangereuses (CSTMD) jusqu'au 30 novembre 2020.
Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques
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Covid-19 : la mise à disposition de l'hydroxychloroquine encadrée
Un décret publié le 26 mars au journal officiel a encadré la prescription d'hydroxychloroquine. Les ventes de ce produit en officines ont en effet triplés en quelques jours. Pourtant, le Haut Conseil scientifique a recommandé, à ce stade, de ne pas utiliser l'hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19, à l'exception de formes graves hospitalières.