Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Exonération Acre : l'Urssaf fait le point

    Le site de l'URSSAF a publié, le 17 janvier 2020, une actualité qui détaille les changements sur l'exonération Acre en 2020.

    Lire la suite >>


    Un point sur les nouvelles dispositions applicables en matière de santé pour 2020

    En ce début d'année 2020, plusieurs mesures réglementaires dans le secteur de la santé entrent en vigueur : 100% Santé, zéro reste à charge, pour l'optique et le dentaire, la mention non substituable pour les génériques, l'usage médical du cannabis.

    Lire la suite >>


    Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention

    Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche

    Lire la suite >>


    Formation : des fiches pratiques actualisées

    Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.

    Lire la suite >>


    Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index

    En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.

    Lire la suite >>


    Le contrat d'agent commercial au Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne de 1986 régissant les contrats d'agents commerciaux. Après le Brexit, cette réglementation continuera à s'appliquer car elle a été incorporée à son droit interne.

    Lire la suite >>


    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée

    Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.

    Lire la suite >>


    Indices du coût horaire du travail - août 2019, septembre 2019, octobre 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/01/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2017.

    Lire la suite >>


    Le contrat de vente au Royaume-Uni

    Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – novembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/12/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>