Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Formation des personnes handicapées

    Formation professionnelle des personnes handicapées Le décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 (Journal Officiel du 11 janvier 2006) prévoit que les organismes de formation adaptent leurs programmes de formation aux personnes handicapées ou présentant un

    Lire la suite >>


    Hôtels, cafés et restaurants

    Aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants L'article 160 de la loi de Finances pour 2006, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, proroge jusqu'au 31 décembre 2006 l'aide forfaitaire à l'emploi pour les salariés de la

    Lire la suite >>


    Indemnisation chômage des cne

    Indemnisation chômage des anciens titulaires d'un "contrat nouvelles embauches" (CNE) L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 relative à l'allocation forfaitaire prévue à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant

    Lire la suite >>


    Titres restaurants 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

    Lire la suite >>


    Projet de loi egalité des chances

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

    Lire la suite >>


    Arrêts marquants janvier 2006

    Congés A l’issue d’un congé création d’entreprise, la réintégration du salarié dans l’entreprise n’est subordonnée à aucune condition. Un employeur ne peut donc subordonner cette réintégration

    Lire la suite >>


    Nouveau plan pour l'emploi

    Nouveau plan pour l'emploi Le Premier ministre a annoncé hier une série de nouvelles mesures pour relancer l'emploi: - Le Contrat Première Embauche (CPE) permettrait aux entreprises de plus de 20 salariés d'embaucher, sous les mêmes conditions que le

    Lire la suite >>


    Seuils d'effectifs et salariés de moins de 26 ans

    Seuil d'effectifs et salariés de moins de 26 ans L'ordonnance n°2005-892 du 2 aôut 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit que les salariés embauchés à compter du 22

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2005

    Avantages en nature L’Acoss diffuse une lettre-circulaire n°2005-179 du 22 décembre 2005 fixant les montants forfaitaires des avantages en nature pour 2006. Avantages en nature et frais professionnels La DSS diffuse une nouvelle circulaire n°2005-523 du 24

    Lire la suite >>


    Convention d'assurance chômage

    Assurance-chômage La convention Unedic a été officiellement signée le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux. Désormais elle doit être validée par le Gouvernement, sous un délai de quinze jours environ. Son agrément au Journal

    Lire la suite >>