Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Indices des prix à la consommation – Avril 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Gels hydroalcooliques, qui peut produire et vendre, quelle formulation, à quel prix ? 

    Depuis le début de l'épidémie du Covid-19, pour pallier la pénurie de gels hydroalcooliques, plusieurs dispositions réglementaires ont été prises, modifiées, mises à jour. Quelles sont les dernières mesures applicables et sous quel délai ? 

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Havr et ses contrôles d'accès

    Créée en septembre 2017, Havr développe des systèmes de contrôle d'accès. Elle a mis sur le marché une serrure intelligente qui permet l'ouverture de portes soit avec une clé classique, soit grâce à un smartphone ; celui-ci émettant, à la demande du propriétaire, un signal lumineux utilisant la technologie de transmission de données Li-Fi (Light-Fidelity).

    Lire la suite >>


    Protection sociale : Publication du nouveau montant des abattements appliqués à certaines prestations

    Une instruction du 31 mars 2020* détermine les montants de l'abattement en euros à appliquer à compter des allocations versées au titre d'avril 2020.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

    Lire la suite >>


    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Lire la suite >>


    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

    Lire la suite >>


    Agirc-Arrco : modalités de report de paiement des cotisations

    Afin d'accompagner des entreprises présentant d'importantes difficultés de trésorerie pendant l'épidémie de coronavirus, l'Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l'échéance de paiement du 25 mai 2020 (cotisations dues au titre de la période d'avril).

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>