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    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

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    Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement

    Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.

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    Les tendances couleurs Printemps - Été 2021

    Décryptage des tendances couleurs suite à notre visite sur le salon Première Vision Paris (édition février 2020). Ces gammes de couleurs sont annoncées deux ans et demi en amont pour les filateurs qui fourniront leurs fils de couleurs aux fabricants de tissus. Ces derniers vendront leurs tissus 18 mois à l'avance aux fabricants de prêt à porter et aux créateurs, à l'occasion de cette manifestation.  

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    Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

    Le DUERP doit être mise à jour d'une manière systématique une fois par an. Il doit l'être également lors de toutes décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le troisième cas de mise à jour de DUERP concerne le recueil d'une information supplémentaire qui intéresse l'évaluation des risques.

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    Coronavirus/Covid-19 : l'URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants

    Dans des brèves publiées les 12 et 13 mars 2020, le site de l'URSSAF détaille les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les travailleurs indépendants impactés par l'épidémie du coronavirus.

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    Le déploiement de la télémédecine face au coronavirus

    Un décret facilitant le recours à la télémédecine lors d'une consultation liée au coronavirus est paru le 10 mars au journal officiel. Il définit de nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes par le Covid-19.

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    Régime Complémentaire des Indépendants : revalorisation des points

    Une circulaire CNAV du 10 mars 2020 fixe le taux de revalorisation de la valeur de service du point du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).

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    L'obligation pour les bailleurs sociaux de moins de 12000 logements de se regrouper

    L'un des dispositifs majeurs de la loi ELAN porte sur la restructuration du secteur social en prévoyant le regroupement obligatoire " des petits organismes " de logement locatif social (c'est-à-dire ceux possédant moins de 12000 logements) avant le 1er janvier 2021 afin de mutualiser leurs ressources, les risques d'exploitation et de diminuer leurs coûts.

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    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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    Handicap : publication de la loi sur l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Publiée au Journal officiel du 7 mars 2020, la loi du 6 mars 2020* vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

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