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    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020

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    Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

    Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.

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    Une responsabilité accrue pour les plateformes de location de meublés de tourisme

    La réglementation sur les meublés de tourisme s'est étoffée et renvoie à une responsabilité plus importante des plateformes de mise en location de meublés de tourisme. Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a précisé qu'une plateforme d'annonces de locations de meublés de tourisme est responsable des annonces postées sur son site internet et doit par conséquent procéder à un contrôle en amont desdites annonces. Le Tribunal a ainsi opéré un rappel des règles à suivre pour ce type de location.

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