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    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

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    Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.

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    Facebook devant Google.

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    Grenelle 2 et règles d'urbanisme: un passage en force pour les matériaux et énergies renouvelables

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    Droit immobilier : la jurisprudence de décembre 2010

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    Suppression de la taxe sur les plus values immobilières pour financer le Grand Paris

    La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 avait créé une taxe immobilière forfaitaire sur les plus-values. La loi de finances rectificative pour 2010 vient de l'abroger et prévoit un nouveau mode de financement de la Société du Grand Paris en réformant la taxe sur les bureaux en Ile de France.

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    Réforme des retraites: première série de décrets

    Toute l'équipe RH vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2011... qui commence par une première série de décrets d'application de la loi portant réforme des retraites.

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    2011: cotisations chômage et AGS recouvrées par l'URSSAF

    Une note d'information de l'URSSAF du 16 décembre 2010 rappelle les informations et modalités pratiques du transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS auprès de l'URSSAF à partir de l'année 2011,sous réserve de quelques cas particuliers.

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    Experts du CHSCT

    Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à des experts qui doivent être agréés.

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