Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Droit du travail local

    Que ce soit dans le cadre d’un détachement, d’une expatriation ou de l’embauche d’un salarié à l’étranger, de nombreux paramètres doivent être pris en compte par le DRH. En effet, il faut connaître les règles du droit du travail local comme la durée du travail, le nombre de congés payés, les modalités de recours aux heures supplémentaires, les règles encadrant le licenciement, ainsi que le montant des charges sociales.

    Si une filiale est créée sur place, il faut également se renseigner sur les obligations en termes de comité d’entreprise, d’hygiène et sécurité, de formation des salariés.

    Nos experts en développement international accompagnent les professionnels sur les sujets liés à la réglementation du travail dans plus de 40 pays. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il obligatoire pour un salarié de passer une visite médicale d'embauche en Chine ?

    - Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en Belgique ?

    - Quel est le système de sécurité sociale présent aux États-Unis ?

    - Existe-il un congé parental au Canada ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Algorithme et data : opportunité et danger pour le recrutement…

    83% des entreprises ont déclaré que l'IA – intelligence artificielle - était aujourd'hui une priorité stratégique pour leur entreprise. Elles y voient de multiples opportunités d'accélération de processus et d'automatisation des taches. Mais ne jouent-elles pas parfois les " apprentis sorciers " ?

    Lire la suite >>


    TEOM : pourquoi ne pas combiner zonage et lissage des taux ?

    Les modifications intercommunales intervenues au 1er janvier 2017 ont conduit les nouveaux exécutifs à repenser les modalités de financement du service de collecte et de traitement des déchets à l'échelle de périmètres agrandis. Si nombre de collectivités ont pu (et continuent de) bénéficier d'un régime transitoire de 5 années, l'heure est désormais venue d'anticiper l'impérative harmonisation du service.

    Lire la suite >>


    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Espagne.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : les modalités de financement des contrats par les OPCO sont fixées

    Le décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 publié au JO du 14 septembre* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et leurs modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO).

    Lire la suite >>


    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Espagne.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Août 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/09/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2016.

    Lire la suite >>


    Loi Pacte : modèles d'accords d'intéressement et de participation

    Le ministère de l'Économie a mis en ligne le 10 septembre 2019, une fiche pratique sur l'intéressement et la participation et propose des modèles pour les entreprises.

    Lire la suite >>


    EquipAuto : le salon international de l'après-vente automobile et des services pour la mobilité en octobre 2019

    Le salon EQUIP AUTO accompagne les mutations du marché de l'automobile. Il aura lieu du mardi 15 au samedi 19 octobre 2019 à Paris Expo Porte de Versailles. Plus de 1 200 exposants et marques et 95 000 professionnels de la zone EMEA s'y sont donnés rendez-vous.

    Lire la suite >>


    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

    Lire la suite >>


    Quels sont les délais de paiement en Espagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Espagne en 2013 et le décret-loi royal 4/2013 du 22 février 2013 fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

    Lire la suite >>