Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Durée du travail

    La notion de durée de travail est liée à celle d’organisation du temps de travail. En fonction de l’activité de l’entreprise, une modalité peut convenir plus qu’une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.

    Il est fréquent qu’au sein d’une même entreprise, des modalités d’organisation du temps de travail cohabitent, par exemple des salariés travaillant à temps partiel dans une entreprise appliquant les 35 heures avec attribution de RTT (Réduction du temps de travail). Il appartient alors au Directeur des ressources humaines de veiller à ce que la réglementation propre à chacune de ces organisations soit respectée.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les Directeurs et Responsable des ressources humaines sur diverses problématiques liées à l’organisation du temps de travail des salariés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

    Exemples questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Un employeur peut-il faire récupérer des heures perdues ?

    - Quelles sont les modalités de mise en place et d’organisation des astreintes ?

    - Comment mettre en place une convention de forfait en jours sur l’année ?

    - En l’absence de DS, une entreprise peut-elle mettre en place une annualisation du temps de travail ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – octobre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'octobre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur l'élaboration du protocole préélectoral

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>


    Travail temporaire ou groupement d'employeurs : un modèle d'attestation pour les bénéficiaires de l'OETH

    Un arrêté du 12 décembre 2019 publié au JO du 15 décembre 2019 fixe le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs.

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur le délai de mise en place

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans SVP Echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur les modalités pratiques du vote

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur les particularités des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, et bien d'autres questions, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>


    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : le retour

    La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques a permis en 2019 aux entreprises de verser exceptionnellement une prime exonérée d'impôt et de charges sociales sous conditions. Cette mesure phare est reconduite par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020  adoptée définitivement  par les députés le 3 décembre 2019. Elle fait pour l'instant l'objet d'un examen par le conseil constitutionnel saisi le 4 décembre 2019 et sera publiée à l'issue de cet examen. La requête ne portant pas sur la prime de pouvoir d'achat, les dispositions énoncées ci-dessous seront applicables le lendemain de la publication de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020.

    Lire la suite >>


    Élections professionnelles : la transmission des procès-verbaux simplifiée

    Un décret n°2019-1345 du 11 décembre 2019, publié au Journal officiel du 13 décembre 2019, simplifie les modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles à l'administration.

    Lire la suite >>


    Commande publique : seuils et avances

    Modification de certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances

    Lire la suite >>