Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Durée du travail

    La notion de durée de travail est liée à celle d’organisation du temps de travail. En fonction de l’activité de l’entreprise, une modalité peut convenir plus qu’une autre. Parmi ces modalités, on peut citer : les RTT (Réduction du temps de travail), le cycle, la modulation du temps de travail, les horaires individualisés, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail en équipe, les conventions de forfait en jours etc.

    Il est fréquent qu’au sein d’une même entreprise, des modalités d’organisation du temps de travail cohabitent, par exemple des salariés travaillant à temps partiel dans une entreprise appliquant les 35 heures avec attribution de RTT (Réduction du temps de travail). Il appartient alors au Directeur des ressources humaines de veiller à ce que la réglementation propre à chacune de ces organisations soit respectée.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les Directeurs et Responsable des ressources humaines sur diverses problématiques liées à l’organisation du temps de travail des salariés. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

    Exemples questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Un employeur peut-il faire récupérer des heures perdues ?

    - Quelles sont les modalités de mise en place et d’organisation des astreintes ?

    - Comment mettre en place une convention de forfait en jours sur l’année ?

    - En l’absence de DS, une entreprise peut-elle mettre en place une annualisation du temps de travail ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Fonction publique : contrôles déontologiques

    Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

    Lire la suite >>


    Le Brexit, c'est ce soir !

    Après des mois de négociations, reports, votes au Parlement, le Brexit va enfin avoir lieu ce soir à 23 heures, heure de Londres (minuit à Bruxelles). Alors, que va-t-il se passer le 1er février 2020 ?

    Lire la suite >>


    Retraite complémentaire Agirc-Arrco : une circulaire précise la réglementation en vigueur

    La circulaire Agirc-Arrco n°2020-02-DRJ du 20 janvier 2020* précise la réglementation relative au régime applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises

    Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.

    Lire la suite >>


    Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources

    La circulaire DSS n°2019/261 du 18 décembre 2019 revalorise au 1er janvier 2020 les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales.

    Lire la suite >>


    Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations

    Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.

    Lire la suite >>


    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 par accord collectif s'il met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur.

    Lire la suite >>


    Harcèlement et discrimination : actualisation de fiches pratiques

    Le ministère du Travail a mis à jour en janvier 2020 deux fiches pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.

    Lire la suite >>