Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Épargne salariale

    Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux et variés. Parmi les plus connus, on trouve l’intéressement, la participation, le plan d’épargne d’entreprise et le plan d’épargne pour la retraite collectif. Mis à part la participation, qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces dispositifs sont facultatifs.

    Leur introduction dans l’entreprise peut se faire de différentes manières : accord négocié entre les organisations syndicales et l’employeur, au sein du comité d’entreprise ou encore par ratification par le personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise etc. Des exonérations sont accordées lorsque ces dispositifs respectent les dispositions légales et réglementaires.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les Directeurs des ressources humaines, les Directeurs administratifs et financiers ainsi que les dirigeants sur les problématiques liées à l’épargne salariale notamment sur sa mise en place et sur les changements de textes qui peuvent l’impacter. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts en ressources humaines répondent chaque jour :

    - Quels sont les cas de déblocage anticipé de l’intéressement ?

    - Existe-t-il un délai pour mettre en place la participation ?

    - Est-il possible de réserver l’accès au Plan Epargne Entreprise aux cadres ?

    - Comment choisir le meilleur dispositif ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Brexit : mise en place des titres de séjour pour les salariés ressortissants britanniques

    Le décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020* transpose au droit français les dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'activité professionnelle des ressortissants britanniques de l'accord sur le Brexit signé le 24 janvier 2020*.

    Lire la suite >>


    Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière des personnes en recherche de contrat : modalités de mise en œuvre

    Le décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

    Lire la suite >>


    Notaire : procuration notariée à distance

    Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance

    Lire la suite >>


    Elections : clarification de diverses dispositions du droit électoral

    Adaptation de la partie réglementaire du code électoral pour tirer les conséquences de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

    Lire la suite >>


    Fonction publique de l'Etat : Commissions administratives paritaires

    Modalités de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement

    Lire la suite >>


    Fonction publique : comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

    Application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée comité social d'administration

    Lire la suite >>


    URSSAF : obligation de maintien de la protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle

    Dans sa publication du 18 novembre 2020, Urssaf met à jour les informations concernant l'assiette des cotisations de prévoyance complémentaire et l'obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : maintien des garanties de la protection sociale complémentaire

    Une instruction interministérielle* du 16 novembre 2020 précise les modalités d'exonération de cotisations sociales de la part patronale du financement des régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre du maintien obligatoire des garanties collectives des salariés placés en activité partielle.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les nouveaux critères qui définissent les personnes vulnérables

    Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début du Covid, avec une possibilité d'activité partielle. Depuis mars 2020, les critères de vulnérabilité ont changé plusieurs fois, le dernier décret est paru le 11 novembre.

    Lire la suite >>