Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Étiquetage et traçabilité

    Les produits présentés à la vente doivent comporter un étiquetage pour informer de manière claire et précise le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon les secteurs concernés : produits alimentaires, chimiques, jouets etc.

    Dans un environnement concurrentiel en évolution permanente, les professionnels, les fabricants importateurs et les distributeurs sont régulièrement confrontés aux différentes normes obligatoires d’étiquetage et de traçabilité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles…).

    Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, la réglementation européenne impose de nouvelles normes européennes comme l’étiquetage nutritionnel, la taille des caractères, la mention d’origine pour les viandes, les allégations nutritionnelles et de santé. Pour les articles textiles, l’indication de la composition, obligatoire au niveau communautaire, est fixée sur le produit. Les jouets répondent à des règles essentielles de sécurité, fixées au niveau de l’Union européenne et doivent répondre à certaines normes obligatoires de construction et de respect des normes mais également être accompagnés d’un étiquetage approprié.

    En tant que responsable qualité, chef de produit ou responsable marketing, vous êtes le garant du respect de la réglementation vis-à-vis de l’étiquetage de vos produits. Maîtriser ces contraintes assoit et soutient la compétitivité de l’entreprise, aujourd’hui confrontée à une multiplication de règles et obligations.

    Les experts du secteur agroalimentaire sont en mesure de vous accompagner sur les problématiques liées à vos opérations d’étiquetage de produits, ainsi que de vous renseigner sur les différentes obligations et techniques en termes de traçabilité.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaite mettre sur le marché des produits alimentaires sans gluten.

    - Quels sont les étiquetages obligatoires accompagnant un article de maroquinerie ?

    - Quels sont les changements relatifs aux informations nutritionnelles obligatoires ?

    - L’étiquetage d’entretien est-il obligatoire pour les textiles ?

    - Quelles sont les mentions d'étiquetage obligatoire pour des produits sans gluten ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277

    Objectifs de la loi du 25 octobre 2021 : lutter contre les nombreuses contrefaçons sur internet et défendre la création culturelle

    La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a pour objet d'améliorer la protection des droits des créateurs dans l'environnement numérique, notamment par la mise en place d'une " liste noire " de sites contrefaisants, par le blocage de sites miroirs et par la création d'une nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique.

    Lire la suite >>


    La consécration de la reconduction tacite d'un bail d'habitation verbal à défaut d'un congé par le bailleur

    La Cour de cassation, par un arrêt du 17 novembre 2021 (Civ. 3e, 17 nov. 2021, n° 20-19.450), a consacré la validité de la reconduction d'un bail d'habitation verbal. Le présent bail ne pouvant prendre fin que par l'effet d'un congé délivré par le bailleur.

    Lire la suite >>


    Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales : mise à jour d'une instruction 

    L'instruction interministérielle du 28 septembre 2021, portant sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, a été modifiée. 

    Lire la suite >>


    Publication de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale : ses conséquences pour les collectivités territoriales

    La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, publiée au Journal officiel du 1er décembre, comporte certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités : fourrières animales, lutte contre les chats errants, cirques, etc..

    Lire la suite >>


    Prime inflation et aide pour les demandeurs d'emploi : la loi de finances rectificative pour 2021 est publiée

    La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO du 2 décembre 2021. Elle instaure notamment la prime inflation.

    Lire la suite >>


    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

    Lire la suite >>


    Le programme national Action Cœur de Ville est prolongé jusqu'en 2026

    Dans le cadre de la prolongation du programme national Action Cœur de Ville (ACV) jusqu'en 2026, une consultation publique a été également lancée auprès des maires et présidents d'intercommunalités des territoires concernés pour bénéficier de leurs retours d'expérience et répondre à de nouveaux besoins exprimés.

    Lire la suite >>


    Inflation : des hausses records pour cette fin d'année 2021

    Principalement poussée par les prix de l'énergie, l'inflation atteint des niveaux élevés pour cette fin d'année. En effet, en octobre et novembre, les prix à la consommation ont évolué respectivement de +2,6% et de +2,8% sur les douze derniers mois selon l'INSEE. Nos experts vous proposent un focus sur l'évolution des prix de l'énergie pour appréhender la conjoncture économique actuelle ainsi que les prévisions économiques en matière d'inflation.

    Lire la suite >>


    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 novembre 2021 et moyenne novembre 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

    Lire la suite >>


    PLFSS pour 2022 : recours devant le Conseil constitutionnel

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adoptée en lecture définitive le 29 novembre 2021 par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel, saisi dès le lendemain, va examiner le texte adopté.

    Lire la suite >>