Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Étiquetage et traçabilité

    Les produits présentés à la vente doivent comporter un étiquetage pour informer de manière claire et précise le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon les secteurs concernés : produits alimentaires, chimiques, jouets etc.

    Dans un environnement concurrentiel en évolution permanente, les professionnels, les fabricants importateurs et les distributeurs sont régulièrement confrontés aux différentes normes obligatoires d’étiquetage et de traçabilité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles…).

    Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, la réglementation européenne impose de nouvelles normes européennes comme l’étiquetage nutritionnel, la taille des caractères, la mention d’origine pour les viandes, les allégations nutritionnelles et de santé. Pour les articles textiles, l’indication de la composition, obligatoire au niveau communautaire, est fixée sur le produit. Les jouets répondent à des règles essentielles de sécurité, fixées au niveau de l’Union européenne et doivent répondre à certaines normes obligatoires de construction et de respect des normes mais également être accompagnés d’un étiquetage approprié.

    En tant que responsable qualité, chef de produit ou responsable marketing, vous êtes le garant du respect de la réglementation vis-à-vis de l’étiquetage de vos produits. Maîtriser ces contraintes assoit et soutient la compétitivité de l’entreprise, aujourd’hui confrontée à une multiplication de règles et obligations.

    Les experts du secteur agroalimentaire sont en mesure de vous accompagner sur les problématiques liées à vos opérations d’étiquetage de produits, ainsi que de vous renseigner sur les différentes obligations et techniques en termes de traçabilité.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaite mettre sur le marché des produits alimentaires sans gluten.

    - Quels sont les étiquetages obligatoires accompagnant un article de maroquinerie ?

    - Quels sont les changements relatifs aux informations nutritionnelles obligatoires ?

    - L’étiquetage d’entretien est-il obligatoire pour les textiles ?

    - Quelles sont les mentions d'étiquetage obligatoire pour des produits sans gluten ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : convocation de l'assemblée générale de copropriété

    En raison de la crise sanitaire que le pays connait, le gouvernement lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, a pris notamment une ordonnance en application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, afin d'adapter le droit de la copropriété à la situation que nous traversons.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités

    Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.

    Lire la suite >>



    Covid-19 : quelles solutions pour les contrats de voyages touristiques et de séjours ?

    Face à l'épidémie et " dans le but d'équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs ", les règles relatives à l'annulation des voyages ont évolué. L'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est venue préciser les conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : levée des restrictions de circulation des poids lourds

    La circulation des poids lourds est autorisée les dimanches et jours fériés et sur certains axes sur lesquels elle était interdite jusqu'au 20 avril 2020.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : aménagement des moyens de télécommunication pour la tenue des assemblées générales et des conseils d'administration

    L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales, afin de s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le confinement.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : prorogation de la validité des certificats de formation des chauffeurs et des conseillers à la sécurité

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et pour permettre la continuité des transports de marchandises dangereuses entre les différents pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), des accords multilatéraux ADR, RID, et ADN prorogent les dates limites de validité du certificat des candidats pour leur permettre de continuer leurs activités de chauffeurs et de conseillers à la sécurité en transport de marchandises dangereuses (CSTMD) jusqu'au 30 novembre 2020.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques

    Comprendre la nature des actions de prévention conduit à trouver des mesures spécifiques à son cas particulier alors que les consignes de l'autorité de santé sont de portée générale.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : la mise à disposition de l'hydroxychloroquine encadrée

    Un décret publié le 26 mars au journal officiel a encadré la prescription d'hydroxychloroquine. Les ventes de ce produit en officines ont en effet triplés en quelques jours. Pourtant, le Haut Conseil scientifique a recommandé, à ce stade, de ne pas utiliser l'hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19, à l'exception de formes graves hospitalières.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>