Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Étiquetage et traçabilité

    Les produits présentés à la vente doivent comporter un étiquetage pour informer de manière claire et précise le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon les secteurs concernés : produits alimentaires, chimiques, jouets etc.

    Dans un environnement concurrentiel en évolution permanente, les professionnels, les fabricants importateurs et les distributeurs sont régulièrement confrontés aux différentes normes obligatoires d’étiquetage et de traçabilité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles…).

    Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, la réglementation européenne impose de nouvelles normes européennes comme l’étiquetage nutritionnel, la taille des caractères, la mention d’origine pour les viandes, les allégations nutritionnelles et de santé. Pour les articles textiles, l’indication de la composition, obligatoire au niveau communautaire, est fixée sur le produit. Les jouets répondent à des règles essentielles de sécurité, fixées au niveau de l’Union européenne et doivent répondre à certaines normes obligatoires de construction et de respect des normes mais également être accompagnés d’un étiquetage approprié.

    En tant que responsable qualité, chef de produit ou responsable marketing, vous êtes le garant du respect de la réglementation vis-à-vis de l’étiquetage de vos produits. Maîtriser ces contraintes assoit et soutient la compétitivité de l’entreprise, aujourd’hui confrontée à une multiplication de règles et obligations.

    Les experts du secteur agroalimentaire sont en mesure de vous accompagner sur les problématiques liées à vos opérations d’étiquetage de produits, ainsi que de vous renseigner sur les différentes obligations et techniques en termes de traçabilité.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaite mettre sur le marché des produits alimentaires sans gluten.

    - Quels sont les étiquetages obligatoires accompagnant un article de maroquinerie ?

    - Quels sont les changements relatifs aux informations nutritionnelles obligatoires ?

    - L’étiquetage d’entretien est-il obligatoire pour les textiles ?

    - Quelles sont les mentions d'étiquetage obligatoire pour des produits sans gluten ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Les actes de téléconsultation seront tarifés à partir du 15 septembre 2018

    Deux arrêtés parus au journal officiel en août fixent les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise. L'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un avenant à la convention médicale afin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification de la téléconsultation et de la télé-expertise. Ces textes sont l'aboutissement de plusieurs années d'expérimentation en matière de télémédecine.

    Lire la suite >>


    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

    Lire la suite >>


    PAS : missions des collecteurs de la retenue

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. Ce "collecteur " est en charge de plusieurs missions confiées par le législateur. Faisons le point.

    Lire la suite >>


    PAS : sanctions des collecteurs de la retenue

    La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. L'employeur devient désormais un collecteur de l'impôt. Cette nouvelle mission confiée par le législateur est assortie de sanctions spécifiques applicables en cas de non-respect de ses obligations. Les connaissez-vous ?

    Lire la suite >>


    PAS : modalités pratiques d'option pour le taux neutre

    Si le salarié veut être sûr que son employeur n'ait jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de son foyer, et que ce taux ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, il devra opter pour le taux non personnalisé impérativement avant le 15 septembre 2018. Mode d'emploi pour opter rapidement avant cette date.

    Lire la suite >>


    PAS : salarié et impact d'une option pour le taux neutre

    Si le salarié veut être sûr que son employeur n'ait jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de son foyer, et que ce taux ne puisse pas être utilisé dans le cadre de la préfiguration du PAS sur les bulletins de salaires à l'automne 2018, il devra opter pour le taux non personnalisé impérativement avant le 15 septembre 2018. Examinons l'impact d'une option pour ce taux neutre.

    Lire la suite >>


    PAS : salariés et taux de retenue à la source

    A compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), le taux de retenue à la source du foyer fiscal du salarié sera, en principe, directement transmis par l'Administration fiscale à l'employeur afin que celui-ci collecte l'impôt sur le revenu. Ce taux personnalisé est-il impératif ? Exposé des options qui s'offrent au salarié en matière de choix de taux de retenue.

    Lire la suite >>


    Loi asile-immigration : validation par le Conseil constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 6 septembre 2018, sa décision* concernant la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. L'essentiel du projet de loi** a été validé.

    Lire la suite >>


    Éducation : enseignement privé

    Circulaire n° 2018-096 du 21 août 2018 - Régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat 

    Lire la suite >>


    Norme ISO 50001: publication de la nouvelle version

    Publiée en 2011, la norme ISO 50001 destinée à améliorer les performances énergétiques des organisations, a fait l'objet d'une importante révision. Sa nouvelle version a été publiée en août 2018. Elle adopte la nouvelle structure dite " High Level Structure " commune aux autres normes de management et fournit de nouvelles exigences qui s'articulent sur l'amélioration continue de la performance énergétique.

    Lire la suite >>