Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Étiquetage et traçabilité

    Les produits présentés à la vente doivent comporter un étiquetage pour informer de manière claire et précise le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon les secteurs concernés : produits alimentaires, chimiques, jouets etc.

    Dans un environnement concurrentiel en évolution permanente, les professionnels, les fabricants importateurs et les distributeurs sont régulièrement confrontés aux différentes normes obligatoires d’étiquetage et de traçabilité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles…).

    Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, la réglementation européenne impose de nouvelles normes européennes comme l’étiquetage nutritionnel, la taille des caractères, la mention d’origine pour les viandes, les allégations nutritionnelles et de santé. Pour les articles textiles, l’indication de la composition, obligatoire au niveau communautaire, est fixée sur le produit. Les jouets répondent à des règles essentielles de sécurité, fixées au niveau de l’Union européenne et doivent répondre à certaines normes obligatoires de construction et de respect des normes mais également être accompagnés d’un étiquetage approprié.

    En tant que responsable qualité, chef de produit ou responsable marketing, vous êtes le garant du respect de la réglementation vis-à-vis de l’étiquetage de vos produits. Maîtriser ces contraintes assoit et soutient la compétitivité de l’entreprise, aujourd’hui confrontée à une multiplication de règles et obligations.

    Les experts du secteur agroalimentaire sont en mesure de vous accompagner sur les problématiques liées à vos opérations d’étiquetage de produits, ainsi que de vous renseigner sur les différentes obligations et techniques en termes de traçabilité.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaite mettre sur le marché des produits alimentaires sans gluten.

    - Quels sont les étiquetages obligatoires accompagnant un article de maroquinerie ?

    - Quels sont les changements relatifs aux informations nutritionnelles obligatoires ?

    - L’étiquetage d’entretien est-il obligatoire pour les textiles ?

    - Quelles sont les mentions d'étiquetage obligatoire pour des produits sans gluten ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Emplois d'avenir : le projet de loi est définitivement adopté

    Le Parlement a adopté définitivement, le mardi 9 octobre 2012, le projet de loi sur les emplois d'avenir. Ce dispositif devrait générer d'ici 2014 la création de 150.000 postes pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des loyers d'habitation : le troisième trimestre est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2012 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes de la réglementation technique au mois de septembre 2012

    Une sélection des textes parus dans le JORF et le JOUE concernant les ampoules et l'éclairage, le dépannage de voitures, l'eau et le chauffage dans les habitations

    Lire la suite >>


    Salon professionnel : quelles sont les obligations que doivent respecter les commerçants ?

    Pour un commerçant, la participation à un salon professionnel est un moyen pour promouvoir ses produits, pour communiquer sur d'éventuelles nouveautés, pour établir des contacts personnels avec les clients, notamment les consommateurs. A l'occasion du mondial de l'automobile, un rappel des règles que doivent respecter les commerçants lors de ce type de manifestation peut s'avérer utile.

    Lire la suite >>


    Inspecteur du travail : le procès-verbal, outil essentiel de son action

    Une instruction DGT n°11 du 12 septembre 2012 a pour finalité de renforcer l'efficacité du système d'inspection du travail, basé sur l'outil incontestablement dissuasif qu'est le procès-verbal, en rappelant les règles applicables à sa bonne utilisation afin d'en faciliter la rédaction.

    Lire la suite >>


    Droit immobilier : la jurisprudence de septembre 2012

    C'est essentiellement le droit de la responsabilité qui a retenu notre attention vis-à-vis de différents acteurs des métiers de l'immobilier : celle du vendeur professionnel pour la vente d'une maison individuelle, celle du notaire dans son devoir de vérification et enfin celle de l'entrepreneur suite à l'empiètement de sa construction.

    Lire la suite >>


    Augmentation de la cotisation d'assurance vieillesse au 1er novembre 2012 : précisions de l'URSSAF

    Dans un communiqué du 27 septembre 2012, l'URSSAF diffuse les nouveaux taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse, suite à son augmentation de 0,20 points au 1er novembre 2012. Cette augmentation, répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié, a été prévue afin de tenir compte du dispositif de la retraite anticipée pour carrières longues instauré par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012.

    Lire la suite >>


    Famille, argent et marchés publics : comment réussir un mariage à trois ?

    Le lien de parenté entre un conseiller municipal et le dirigeant d'une entreprise dont l'élu est par ailleurs actionnaire ne justifient pas le rejet de l'offre de cet opérateur économique.

    Lire la suite >>


    Facebook : renversement de tendance pour les réseaux sociaux ?

    Le scénario avait pourtant bien commencé. Facebook incarnait le rêve américain et le potentiel des entreprises de la Silicon Valley. La semaine encore, la plateforme s'est illustrée en dépassant le milliard d'internautes. Pourtant, entre le fiasco de son entrée en bourse, l'incertitude de son modèle économique et les méfiances des socionautes sur la confidentialité des données, tout n'est pas si rose pour le réseau social.

    Lire la suite >>


    L'actualité en droit des sociétés de septembre 2012

    Annulation d'une opération de transmission universelle de patrimoine, révocation du dirigeant et droits de la défense, poursuite d'un associé d'une société civile in bonis, pouvoir de représentation en justice du nouveau dirigeant … : Retrouvez notre sélection de jurisprudences récentes en droit des sociétés.

    Lire la suite >>