Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Étiquetage et traçabilité

    Les produits présentés à la vente doivent comporter un étiquetage pour informer de manière claire et précise le consommateur. Les obligations d'étiquetage sont différentes selon les secteurs concernés : produits alimentaires, chimiques, jouets etc.

    Dans un environnement concurrentiel en évolution permanente, les professionnels, les fabricants importateurs et les distributeurs sont régulièrement confrontés aux différentes normes obligatoires d’étiquetage et de traçabilité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles…).

    Par exemple, dans le secteur agroalimentaire, la réglementation européenne impose de nouvelles normes européennes comme l’étiquetage nutritionnel, la taille des caractères, la mention d’origine pour les viandes, les allégations nutritionnelles et de santé. Pour les articles textiles, l’indication de la composition, obligatoire au niveau communautaire, est fixée sur le produit. Les jouets répondent à des règles essentielles de sécurité, fixées au niveau de l’Union européenne et doivent répondre à certaines normes obligatoires de construction et de respect des normes mais également être accompagnés d’un étiquetage approprié.

    En tant que responsable qualité, chef de produit ou responsable marketing, vous êtes le garant du respect de la réglementation vis-à-vis de l’étiquetage de vos produits. Maîtriser ces contraintes assoit et soutient la compétitivité de l’entreprise, aujourd’hui confrontée à une multiplication de règles et obligations.

    Les experts du secteur agroalimentaire sont en mesure de vous accompagner sur les problématiques liées à vos opérations d’étiquetage de produits, ainsi que de vous renseigner sur les différentes obligations et techniques en termes de traçabilité.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - Une entreprise du secteur agroalimentaire souhaite mettre sur le marché des produits alimentaires sans gluten.

    - Quels sont les étiquetages obligatoires accompagnant un article de maroquinerie ?

    - Quels sont les changements relatifs aux informations nutritionnelles obligatoires ?

    - L’étiquetage d’entretien est-il obligatoire pour les textiles ?

    - Quelles sont les mentions d'étiquetage obligatoire pour des produits sans gluten ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Retraites : le site de l'Assurance retraite évolue

    Dans une actualité du 25 septembre, le site de l'Assurance maladie a annoncé la refonte du site de lassuranceretraite.fr consacré aux droits et à la préparation de la retraite pour tous.

    Lire la suite >>


    Réforme de la fiscalité locale : quel sort pour les taxes annexes ?

    Si les débats autour de la réforme de la fiscalité locale se sont surtout concentrés jusqu'ici sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, d'autres conséquences sur certaines taxes pouvant être qualifiées "d'annexes" méritent d'être étudiées. Ainsi, quid du devenir de l'imposition sur les locaux d'habitation non affectés à l'habitation principale ? Et des taxes spéciales d'équipement (TSE) et de la taxe GEMAPI ?

    Lire la suite >>


    Révocation des directeurs de société par actions pour juste cause en Italie

    La nomination et la révocation d'un directeur de société par actions se fait par le biais d'une décision d'assemblée générale. La révocation d'un directeur ne peut être décidée que s'il y a une juste cause. Or, une réorganisation structurelle de la société peut-elle justifier la révocation d'un directeur ?

    Lire la suite >>


    Le Portugal adopte une loi relative à la protection des données, en application du RGPD

    Le Portugal a enfin adopté une loi relative à la protection des données, en application du RGPD (entré en vigueur le 25 mai 2018). La loi 58/2019 du 8 août 2019 est entrée en vigueur le 9 août et apporte quelques précisions quant à la protection des données personnelles au Portugal.

    Lire la suite >>


    Usure : taux et seuils à compter du 1er octobre 2019 (3ème trimestre)

    Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

    Lire la suite >>


    CESU "déclaratif" : une fiche pratique actualisée

    Le ministère du Travail a publié le 5 septembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif".

    Lire la suite >>


    Qu'est-ce que l'indemnité à raison de longs rapports de travail en Suisse ?

    En Suisse, un salarié licencié n'a en principe droit à aucune indemnité. Cependant, une certaine catégorie de salariés a droit à une indemnité appelée " indemnité à raison de longs rapports de travail ". Qui sont ces salariés ?

    Lire la suite >>


    Revalorisation du plafond de ressources : CMU-C, ACS et AME

    Une circulaire de la CNAM publié le 19 septembre 2019* porte sur la revalorisation des plafonds de la CMU-C, de l'ACS, et de l'AME, ainsi que des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH.

    Lire la suite >>


    Algérie : la règle 51/ 49 % régissant les investissements étrangers amenée à disparaître en 2020 ?

    Le principe de liberté d'établissement en Algérie connait des limites depuis une ordonnance de 2009. En effet, les investisseurs étrangers sont soumis à la contrainte d'avoir un partenaire local majoritaire. Cette contrainte va-t-elle perdurer?

    Lire la suite >>


    Travailleurs indépendants: le montant et la durée d'attribution de l'allocation sont fixés

    Un décret* publié au journal officiel du 22 septembre 2019 en application de l'article 51 de la loi Avenir professionnel** fixe le montant et la durée d'attribution de l’allocation des travailleurs indépendants.

    Lire la suite >>