Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Facturation

    La facturation est un élément incontournable de l’activité économique. En France, le Code de commerce impose une facturation pour tout achat de produit et pour toute prestation de service entre professionnels et dans certaines conditions entre professionnel et particulier.

    L’établissement d’une facture répond à des règles précises dont le non-respect est pénalement sanctionné. En cas de conflit, elle sert de preuve quant à la réalisation de la vente ou de la prestation. La facture est également la pièce comptable indispensable à l’établissement des comptes annuels et sert de base pour le droit à récupération de la TVA. Depuis 2013 la dématérialisation des factures est simplifiée.

    Les experts SVP sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions liées à la facturation (établissement, réception, contrôle). Nos experts vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les mentions obligatoires ?

    - Quel est le délai de conservation des factures ?

    - Dans le cadre de la dématérialisation, où et comment archiver les factures et les documents comptables tout en respectant les obligations juridiques et fiscales ?

    - Doit-on indiquer deux taux de TVA sur la facture d’un lot de marchandises soumis à des taux distincts ?

    - Quelle est la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis étrangers ?

    - Une note d’honoraires est-elle une facture ?

    - Quelles sont les sanctions et les pénalités fiscales applicables dans le cas où un logiciel de comptabilité ou de gestion d’un système caisse ne respecte les conditions prévues par l’administration fiscale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le registre des bénéficiaires effectifs opérationnel au 1er juillet en Finlande

    La loi finlandaise 444/2017 a transposé la directive européenne 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs qui sera opérationnel à compter du 1er juillet 2019.

    Lire la suite >>


    Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention

    La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l'objet d'un avenant de prolongation pour une période de deux ans. Cet avenant devra faire l'objet d'un agrément par le ministère de l'Emploi.

    Lire la suite >>


    La réforme de la fiscalité locale est sur les rails !

    A l'issue d'une série de rencontres avec les associations d'élus locaux cette semaine, le Gouvernement a détaillé les axes de travail qui devraient conduire à une réforme profonde de la fiscalité locale. Si la suppression de la taxe d'habitation pour tous est actée à l'horizon 2023, les modalités de sa compensation sont désormais (plus ou moins) connues. Les communes devraient ainsi récupérer le foncier bâti départemental, et les EPCI et les départements de la TVA.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de santé : quelles sont les dernières adoptions ? 

    Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a pour objectif de mettre en place un système de santé mieux organisé dans les territoires et de renforcer l'accès aux soins. Il a été adopté par le sénat le 11 juin en 1ère lecture.

    Lire la suite >>


    Quels sont les régimes particuliers de TVA au Luxembourg ?

    Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.

    Lire la suite >>


    Détachement transnational : un léger assouplissement des formalités

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) avait prévu l'assouplissement de certaines formalités imposées en cas de détachement de salariés par des employeurs étrangers en France. Un décret (2) et un arrêté du 4 juin dernier (3) fixent les conditions permettant de bénéficier de ces assouplissements.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2019 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage  : calendrier de certaines mesures*

    Présentée mardi 18 juin par le Premier ministre et la ministre du Travail, la réforme de l'assurance chômage contient des mesures applicables dans les prochains mois.

    Lire la suite >>


    Éducation : Scolarisation des enfants en situation de handicap

    Modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap

    Lire la suite >>


    Inflation : l'indice des prix à la consommation ralentit à +0,9% en mai

    En mai 2019, les prix à la consommation sont moins dynamiques sur un an par rapport au mois précédent. L'indice des prix à la consommation est de +0,9% sur un an contre +1,3% en avril. Ce ralentissement s'explique par le recul des prix des produits manufacturés et par un moindre dynamisme des prix des services et des produits alimentaires d'après l'INSEE.

    Lire la suite >>