Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Facturation

    La facturation est un élément incontournable de l’activité économique. En France, le Code de commerce impose une facturation pour tout achat de produit et pour toute prestation de service entre professionnels et dans certaines conditions entre professionnel et particulier.

    L’établissement d’une facture répond à des règles précises dont le non-respect est pénalement sanctionné. En cas de conflit, elle sert de preuve quant à la réalisation de la vente ou de la prestation. La facture est également la pièce comptable indispensable à l’établissement des comptes annuels et sert de base pour le droit à récupération de la TVA. Depuis 2013 la dématérialisation des factures est simplifiée.

    Les experts SVP sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions liées à la facturation (établissement, réception, contrôle). Nos experts vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les mentions obligatoires ?

    - Quel est le délai de conservation des factures ?

    - Dans le cadre de la dématérialisation, où et comment archiver les factures et les documents comptables tout en respectant les obligations juridiques et fiscales ?

    - Doit-on indiquer deux taux de TVA sur la facture d’un lot de marchandises soumis à des taux distincts ?

    - Quelle est la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis étrangers ?

    - Une note d’honoraires est-elle une facture ?

    - Quelles sont les sanctions et les pénalités fiscales applicables dans le cas où un logiciel de comptabilité ou de gestion d’un système caisse ne respecte les conditions prévues par l’administration fiscale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité pour 2020

    Le décret n° 2020-669* du 2 juin 2020 publié au Journal officiel du 4 juin 2020 revalorise l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER)

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 05/06/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : Les déplacements professionnels en Allemagne sont-ils possibles ?

    Vous souhaitez envoyer votre salarié en Allemagne pour un déplacement professionnel dans les jours qui viennent ? Attention, celui-ci ne sera peut-être pas possible ! Explications ci-dessous.

    Lire la suite >>


    Les enfants bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement entrent-ils dans la composition familiale pour l'attribution des logements sociaux ?

    La mise en œuvre des plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux a fait l'objet de plusieurs modifications pour 2019 suite aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et notamment au sujet des enfants bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement au domicile de l'un des parents.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : publication d'un arrêté

    Un arrêté du 25 mai 2020* détermine les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Report de date limite pour le dépôt de la déclaration sur la politique de prix de transfert

    En raison des multiples reports octroyés aux entreprises pour les échéances déclaratives, l'administration fiscale décale la date limite de dépôt de la déclaration 2257-SD sur la politique de prix de transfert au 31 décembre 2020.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 29 mai 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 mai 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2020.

    Lire la suite >>