Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Facturation

    La facturation est un élément incontournable de l’activité économique. En France, le Code de commerce impose une facturation pour tout achat de produit et pour toute prestation de service entre professionnels et dans certaines conditions entre professionnel et particulier.

    L’établissement d’une facture répond à des règles précises dont le non-respect est pénalement sanctionné. En cas de conflit, elle sert de preuve quant à la réalisation de la vente ou de la prestation. La facture est également la pièce comptable indispensable à l’établissement des comptes annuels et sert de base pour le droit à récupération de la TVA. Depuis 2013 la dématérialisation des factures est simplifiée.

    Les experts SVP sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions liées à la facturation (établissement, réception, contrôle). Nos experts vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les mentions obligatoires ?

    - Quel est le délai de conservation des factures ?

    - Dans le cadre de la dématérialisation, où et comment archiver les factures et les documents comptables tout en respectant les obligations juridiques et fiscales ?

    - Doit-on indiquer deux taux de TVA sur la facture d’un lot de marchandises soumis à des taux distincts ?

    - Quelle est la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis étrangers ?

    - Une note d’honoraires est-elle une facture ?

    - Quelles sont les sanctions et les pénalités fiscales applicables dans le cas où un logiciel de comptabilité ou de gestion d’un système caisse ne respecte les conditions prévues par l’administration fiscale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

    Lire la suite >>


    Sociétés HLM - Sociétés de coordination

    Contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination

    Lire la suite >>



    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

    Lire la suite >>


    Salariés démissionnaires : les nouveaux droits de l'assurance chômage

    À compter du 1er novembre 2019, les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre à l'assurance-chômage. Une fiche d'actualité publiée le 28 octobre 2019* sur le site du ministère du Travail, ainsi qu'un arrêté publié le 29 octobre 2019** détaillent les droits et les obligations des salariés démissionnaires.

    Lire la suite >>


    Salaires : chiffres-clés de la convention Syntec

    D'après les dernières données publiées par la DARES en juillet 2019, le salaire mensuel net moyen d'un équivalent temps plein pour l'ensemble des salariés rattachés à la convention collective des bureaux d'études techniques est de 3 110 € en 2016. Les Experts SVP vous proposent un panorama des éléments essentiels à retenir.

    Lire la suite >>


    Que sont les éco-chèques en Belgique ?

    Les éco-chèques permettent aux salariés belges d'acheter des produits ou services à caractère écologique. C'est l'employeur qui prend l'initiative d'accorder des éco-chèques à ses salariés. Seuls les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : le point de l'Unedic avant le 1er novembre

    L'Unedic, dans une actualité du 28 octobre, fait le point sur les évolutions de l'assurance chômage au 1er novembre 2019.

    Lire la suite >>


    Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?

    L'obtention d'un certificat négatif est obligatoire dans le cadre de la création d'une société au Maroc. Mais quel est donc ce document, et comment s'obtient-il ?

    Lire la suite >>